En bref – L’Observatoire du droit à la santé des étrangers

(ODSE) réclame depuis deux ans le rétablissement du droit au séjour des étrangers malades. Ses membres ont déjà adressé aux ministres de l’Intérieur et de la Santé leurs revendications, à savoir « que soient rappelées les procédures applicables par les administrations concernées, dans le respect des droits des malades ». Ils réitèrent ces demandes dans une missive envoyée à Manuel Valls, dans laquelle ils contestent également le contenu de la nouvelle instruction ministérielle sur les titres de séjour pour raisons de santé (voir ASH n° 2853 du 28-03-14, page 43), qui suscitait déjà des inquiétudes avant même sa parution (voir ASH n° 2837 du 13-12-13, page 23). Celle-ci « ne délivre aucune consigne aux préfets de mettre fin aux contre-expertises médicales auxquelles certains d’entre eux se livrent », explique l’ODSE. Ce document propose, en outre, « une définition très restrictive de la notion de “risques de conséquences d’une exceptionnelle gravité” d’un défaut de prise en charge sur laquelle reposent les critères médicaux d’admission au séjour ». L’observatoire appelle le Premier ministre à proposer, « sans délai, un arbitrage qui mette un terme à ces dérives ».