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Vers une levée de l’interdiction des soins funéraires pour les malades du VIH ou d’hépatites

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L’une des dernières requêtes de Dominique Baudis en tant que défenseur des droits devrait connaître une issue favorable : en réponse à un courrier adressé le 4 mars dernier à Marisol Touraine dans lequel il lui demandait le retrait de l’infection par le VIH et des hépatites virales de la liste des maladies prohibant les soins de conservation des corps, la ministre des Affaires sociales et de la Santé a précisé, le 24 mars, que ses « services préparent actuellement, en lien avec ceux du ministère de l’Intérieur, le cadre juridique qui permettra cette évolution des pratiques ».

Dans ce courrier rendu public par l’association Aides, la ministre rappelle notamment que le rapport conjoint des inspections générales des affaires sociales et de l’administration sur ce sujet (1) « rejoint [les] propres conclusions [du défenseur] sur la nécessité de renforcer l’encadrement des pratiques de thanatopraxie, notamment en les limitant à des lieux dédiés adaptés et en soulignant l’importance du respect des règles d’hygiène universelle ». Avant de souligner que, « dès lors que ces mesures seront effectives, l’interdiction des soins de conservation sur les personnes atteintes d’infections à VIH ou d’hépatites virales sera levée ».

Notes

(1) Voir ASH n° 2848 du 21-02-14, p. 9.

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