La Commission européenne lance une consultation sur les droits de l’enfant

La Commission européenne a lancé une consultation publique en ligne « afin d’aider les Etats membres à se doter de systèmes intégrés et efficaces de protection de l’enfance », précise-t-elle dans un communiqué du 10 avril. Avant de rappeler que si les systèmes de protection de l’enfance relèvent principalement de la responsabilité de chaque Etat, l’Union européenne (UE) est toutefois « habilitée à établir des règles communes dans les domaines où les droits de l’enfant sont en jeu » (procédures pénales, libre circulation dans l’Union, asile ou encore trafic d’êtres humains). L’objectif est de déterminer la meilleure façon d’améliorer les systèmes nationaux de protection de l’enfance, mais également de dresser le bilan des progrès réalisés dans le cadre du programme de l’Union européenne (UE) en matière de droits de l’enfant, adopté en février 2011 (1).

A partir du recueil des contributions des parties intéressées, l’UE publiera d’ici à la fin de l’année des orientations en matière de protection de l’enfance à l’intention des Etats membres. « L’Union [y] fera le point sur ses divers instruments en vigueur susceptibles d’avoir une incidence sur la protection des droits de l’enfant et suggérera aux Etats membres des moyens de mieux utiliser ou mettre en œuvre ces instruments dans le cadre de leurs systèmes de protection de l’enfance. Les orientations concerneront toutes les formes de violence mentionnées par la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant, en particulier par son article 19 (droit à la protection contre toute forme de violence) », détaille encore la Commission.

L’UE sera ainsi « en mesure de clarifier les cas dans lesquels elle pourra aider les systèmes nationaux de protection de l’enfance et exposera les bonnes pratiques en matière de prise en charge des enfants dans les situations tant nationales que transfrontières ».

Cette consultation est ouverte jusqu’au 3 juillet, « toute personne ou toute organisation intéressée par la protection de l’enfance » pouvant apporter sa contribution sur un espace dédié sur le site de la Commission européenne (2).