La CNSA veut promouvoir la parole des personnes âgées et des personnes handicapées

La caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), dans son rapport d’activité 2013 (1) adopté à l’unanimité lors de son conseil du 15 avril, plaide pour la reconnaissance de la parole des personnes handicapées et des personnes âgées et leur pleine participation aux consultations et aux décisions qui les concernent. L’institution dresse un état des lieux de leur participation à la construction des politiques publiques et formule 31 préconisations visant à la consolider et à la développer.

Pour la CNSA, « la citoyenneté pleine et entière » des personnes en situation de handicap et des personnes âgées doit se traduire par la prise en considération de leur parole et de leur participation à la vie politique et civique. Or elles rencontrent souvent des difficultés dans l’exercice effectif de leur citoyenneté, en particulier dans la sphère civique et politique, à travers le vote et le droit de représenter ses concitoyens en exerçant un mandat politique. Les obstacles à l’exercice du droit de suffrage demeurent, en effet, encore très nombreux. Par exemple, les isoloirs ne sont pas toujours accessibles aux personnes à mobilité réduite et les programmes restent difficilement compréhensibles. La CNSA préconise donc d’améliorer l’accessibilité des espaces de participation et de généraliser l’utilisation des règles européennes du « facile à lire et à comprendre », afin de ne plus exclure les personnes handicapées intellectuelles. La caisse souligne que, lorsque les efforts de mise en accessibilité des lieux de participation ne permettent pas de lever tous les obstacles, la compensation des difficultés individuelles est alors aussi nécessaire pour « donner à chacun des opportunités réelles de participer », notamment par le biais des formations à la prise de parole et au fonctionnement des instances de participation. Pour la CNSA, il faut donc tenir compte des surcoûts engendrés par le handicap afin de compenser réellement les difficultés (de mobilité, d’expression) qui constituent des freins à la participation.

Par ailleurs, le conseil rappelle que la création des instances de participation dans les établissements sociaux et médico-sociaux et le dynamisme de leur fonctionnement dépendent encore beaucoup de la volonté des gestionnaires. Ces instances, les conseils de la vie sociale notamment, restent « peu lisibles » pour les principaux intéressés et « difficiles à faire vivre ». C’est pourquoi la CNSA préconise « de poursuivre et d’accroître les efforts de communication sur les instances de participation, en veillant à l’accessibilité et à la clarté des informations fournies ». En ce qui concerne les personnes qui vivent à domicile, la caisse constate que leur participation a fait l’objet de peu de travaux de recherche et d’enquête qui permettraient d’en mesurer précisément l’effectivité et l’impact. Et préconise ainsi de « réaliser un état des lieux des démarches de participation des personnes vivant à domicile afin d’identifier d’éventuelles pratiques exemplaires ».

Le conseil de la CNSA estime qu’il « faut aller plus loin que la consultation des personnes ». Il préconise de répondre de « façon systématique » aux avis et demandes de représentants des personnes et des instances consultatives et de mettre en place une véritable coconstruction des décisions qui ne se limite pas à une simple consultation et implique la négociation. La création, par le projet de loi d’orientation et de programmation relatif à l’adaptation de la société au vieillissement (2), d’un Haut Conseil de l’âge et de conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie) – en remplacement des comités départementaux des retraités et personnes âgées et des conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées – devrait permettre de poursuivre le développement de la participation, estime la CNSA. Toutefois, l’institution souligne qu’elle veillera à ce que « les textes d’application qui en préciseront la composition et le fonctionnement aillent bien dans le sens d’une véritable coconstruction ».