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Taux de la taxe sur les salaires : rectificatif officiel

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« A la suite d’une erreur matérielle », la direction générale des finances publiques rectifie le barème de la taxe sur les salaires pour les rémunérations versées en métropole à compter du 1er janvier 2014. Le barème est le suivant :

→ 4,25 % sur la fraction de rémunération annuelle inférieure ou égale à 7 666 € ;

→ 8,50 % sur la fraction supérieure à 7 666 € et inférieure ou égale à 15 308 € ;

→ 13,60 % sur la fraction supérieure à 15 308 € et inférieure ou égale à 151 208 € ;

→ 20 % au-delà de 151 208 €.

La taxe sur les salaires dans les départements d’outre-mer est calculée au moyen d’un seul taux, dont le montant est différent suivant le département :

→ 2,95 % à la Martinique, Guadeloupe et La Réunion ;

→ 2,55 % en Guyane et à Mayotte.

[BOI-TPS-TS-30-20140325, disp. sur http://bofip.impots.gouv.fr]

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