Depuis le 1er mars 2013 (1), la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) s’est substituée à la majoration pour tierce personne (MTP) accordée aux titulaires d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle (2). Comme les pensions d’invalidité (voir ce numéro, page 53), cette prestation est revalorisée de 0,6 % au 1er avril.
La victime titulaire d’une rente, dont l’incapacité permanente est égale ou supérieure à 80 %, a droit à une PCRTP lorsqu’elle est dans l’incapacité d’accomplir seule les actes ordinaires de la vie. Une incapacité déterminée par le médecin-conseil de la caisse primaire d’assurance maladie à partir d’une grille d’appréciation de dix actes ordinaires de la vie. Le montant mensuel de la prestation, qui varie en fonction du nombre d’actes ordinaires de la vie que la victime ne peut effectuer seule, s’élève ainsi à :
→ 551,53 € lorsque la victime ne peut accomplir seule trois ou quatre des dix actes de cette grille ;
→ 1 103,08 € lorsqu’elle ne peut accomplir seule cinq ou six de ces actes ;
→ 1 654,61 € lorsqu’elle ne peut effectuer seule au moins sept de ces actes ou lorsque, en raison de troubles neuropsychiques, son état présente un danger pour elle-même ou pour autrui.
(1) Voir ASH n° 2847 du 14-02-14, p. 43.
(2) Rappelons qu’un droit d’option est toutefois offert aux assurés qui percevaient la MTP avant le 1er mars 2013. Ils conservent ainsi cette majoration tant qu’ils en remplissent les conditions d’attribution, mais peuvent aussi opter à tout moment pour la nouvelle PCRTP, en renonçant alors définitivement à la majoration pour tierce personne.