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Egalité entre les femmes et les hommes : instructions pour l’utilisation des crédits 2014

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Dans une instruction, le ministère des Droits des femmes donne des directives aux services déconcentrés pour l’utilisation des 15,1 millions d’euros qui leur ont été alloués cette année en vue de la mise en œuvre du programme en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes. Des crédits, rappelle-t-il, dont le bon emploi repose sur la mobilisation du réseau des délégués régionaux à l’égalité entre les femmes et les hommes et des chargés départementaux aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes.

Les crédits doivent, entre autres, servir à la mise en œuvre du plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes pour la période 2014-2016 (1), qu’il convient de décliner sous la forme d’une stratégie départementale (9,63 millions), indique le ministère. Ces moyens doivent aussi être articulés avec ceux qui sont prévus au titre de la stratégie nationale de prévention de la délinquance (2), notamment en ce qui concerne le déploiement du téléphone grand danger. S’agissant du suivi des auteurs de violences, l’administration signale qu’un appel à projets commun avec la chancellerie sera mis en place de manière à « mieux coordonner la réponse publique ». Elle insiste aussi sur la nécessité de mettre en place des partenariats durables avec les différents acteurs impliqués dans la protection des femmes victimes de violences, en particulier avec les associations spécialisées et les collectivités territoriales, ainsi qu’une « articulation plus forte et plus cohérente entre la plateforme d’accueil et d’écoute nationale 3 919 et l’organisation locale des 115 et autres numéros d’urgence ou d’information ».

Autre priorité du gouvernement : répondre aux demandes d’accompagnement des personnes victimes de la prostitution ou de la traite des êtres humains et effectuer un travail d’analyse des situations départementales pour la mise en place en 2015 du parcours de sortie de la prostitution (1,63 million) (3).

En matière d’égalité professionnelle, il convient, souligne l’instruction, de poursuivre et d’évaluer les actions engagées en 2013 dans le cadre des territoires d’excellence de l’égalité professionnelle (0,48 million) afin d’identifier les meilleures pratiques en termes d’actions d’information, de sensibilisation et d’accompagnement des entreprises. Le ministère précise aussi que, pour les femmes en congé parental et titulaires du complément de libre choix d’activité, une nouvelle offre d’accompagnement pour le retour à l’emploi – fondée sur des expérimentations menées dans les territoires d’excellence – sera mise en place à partir d’octobre prochain.

[Instruction n° Cabinet/2014/93 du 28 mars 2014, disponible sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr]
Notes

(1) Voir ASH n° 2835 du 29-11-13, p. 5.

(2) Voir ASH n° 2819-2820 du 19-07-13, p. 20.

(3) Ce dispositif est prévu par la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale – Voir ASH n° 2837 du 13-12-13, p. 5.

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