• Circulaire n°?DSS/MCGR/CNAMTS/2014/44 du 7 février 2014, NOR : AFSS1403532C, relative à la mise en œuvre des priorités de gestion du risque en 2014, notamment dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (disp. sur
• Instruction du Premier ministre n° 5706/SG du 26 mars 2014 relative à l’animation et à la mise en œuvre par l’administration territoriale de l’Etat des conventions d’objectifs pour les quartiers de la politique de la ville (disp. sur
• Instruction du gouvernement du 27 mars 2014, NOR : ETLK1402214J, relative aux missions et à l’organisation du service social des ministères chargés de l’égalité des territoires, du logement, de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (disp. sur
• Instruction du ministère de l’Egalité des territoires et du Logement du 27 mars 2014, NOR : ETLL1401140J, présentant la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (voir ASH n° 2788 du 21-12-12, page 32) (disp. sur