Une charte d’éthique pour les éducateurs spécialisés

Inscrite « dès l’origine » dans les statuts de l’Organisation nationale des éducateurs spécialisés (ONES), la rédaction d’une charte d’éthique destinée à fournir des points de repère à l’ensemble de ces professionnels, en activité ou en formation, vient d’aboutir. Rendu public par l’association le 7 avril, le texte comprend une vingtaine de dispositions, finalisées à l’issue de sa dernière assemblée générale, au début février (1).

Au départ, « il s’agissait de rédiger un code de déontologie », explique le président de l’ONES, Jean-Marie Vauchez. Mais de nombreuses questions juridiques et de fond, notamment soulevées à l’occasion de la présentation d’une version intermédiaire du texte à la commission « éthique » du Conseil supérieur du travail social (CSTS), ont amené l’organisation à opter plutôt pour une charte d’éthique. Moins contraignante, elle répondait mieux à l’ambition d’aider les travailleurs sociaux au quotidien, dans un souci de protection et de respect de l’usager. « On n’a pas besoin de plus de normes, avec des possibilités de contentieux d’ailleurs, mais de plus de points de repères », insiste Jean-Marie Vauchez. Un besoin d’autant plus pressant, ces dernières années, que l’éthique est aujourd’hui « trop souvent mise à mal par de nouvelles logiques gestionnaires, administratives ou organisationnelles », souligne l’ONES, selon laquelle « le respect de la loi n’assure pas obligatoirement de la justesse, ou des actions suffisamment bonnes ».

La charte appelle donc « à des pratiques qui vont presque toujours au-delà de ce que proposent la loi et les réglementations » et vise à proposer « un socle fondateur à partir duquel les éducateurs spécialisés peuvent légitimer leurs démarches et mieux lutter contre certaines dérives ». Elle aborde une série de thèmes touchant successivement à l’exercice professionnel, au respect des droits, à la non-discrimination, aux principes « d’éducabilité de tous » et de non-jugement des personnes, au consentement et au rapport de confiance, au traitement des données et à la formation professionnelle. Elle s’attarde en particulier sur le sujet sensible du secret professionnel. Le texte stipule que la « garantie de secret ou de confidentialité n’est pas un attribut professionnel mais fait partie des droits fondamentaux » de l’usager, souligne le président de l’ONES, qui plaide, par ailleurs, pour l’extension du secret professionnel à tous les travailleurs sociaux, dans les conditions prévues à l’article 226-13 du code pénal (2).

Reste pour l’association à faire connaître le document. « On mise sur le temps long, en faisant le pari qu’elle va se diffuser parmi les professionnels, qui vont se l’approprier », espère Jean-Marie Vauchez.