Les orientations du nouveau gouvernement suscitent surprises et déceptions

Le discours de politique générale du nouveau Premier ministre, Manuel Valls, prononcé le 8 avril devant les députés (voir ce numéro, page 5), recelait plusieurs surprises pour les acteurs du secteur. Sur le volet économique, l’annonce de l’exonération totale des cotisations sociales des employeurs pour les salariés rémunérés au SMIC, dans le cadre du pacte de responsabilité, apparaît comme « une bouffée d’oxygène », se félicite la Fédération Adessadomicile. Cette mesure pourrait permettre de « résorber une partie du déficit structurel des associations d’aide, d’accompagnement et de soin à domicile ». Alors que les charges de personnels représentent « la part la plus importante des budgets des associations », cette exonération – cumulée avec l’allégement des charges dites « Fillon » – devrait permettre aux employeurs « d’économiser 16 % sur le salaire brut » (1).

Pour autant, « cette annonce ne doit pas faire oublier que le secteur attend toujours une grande réforme structurelle », relève la fédération, qui exhorte le gouvernement à programmer l’examen au Parlement du projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement. De son côté, l’AD-PA (Association des directeurs au service des personnes âgées) se dit prête à participer au pacte de responsabilité. Elle s’engagerait « sur un nombre précis de créations d’emplois », à condition de bénéficier « de crédits alloués » au secteur des personnes âgées.

« La lutte contre l’exclusion n’est-elle plus une priorité du gouvernement ? », s’interroge pour sa part le Collectif Alerte. Le Premier ministre « n’a fait aucune mention du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté », déplore-t-il, alors que ce chantier était « un engagement fort du chef de l’Etat ». Il exige qu’a minima ce plan soit « financièrement sanctuarisé » et mis en œuvre « de manière interministérielle sous le pilotage du Premier ministre ». Il réitère ses demandes sur l’ouverture de négociations avec les partenaires sociaux en vue d’un accord sur l’accès à l’emploi des publics les plus éloignés du monde du travail, en concertation avec les personnes concernées et les associations. Alors que Manuel Valls annonce un allégement de charges sociales pour les salariés rémunérés au SMIC, le collectif est récemment monté au créneau pour défendre la réforme du RSA (revenu de solidarité active) « activité », qui ne semble plus un scénario privilégié (2). Par ailleurs, pour le collectif, les mesures d’économies annoncées sur les dotations aux collectivités territoriales « ne doivent en aucun cas impacter les populations vulnérables et remettre en cause notre modèle de protection sociale et de solidarité nationale ».

Le projet de supprimer les conseils généraux d’ici à 2021 a fait l’effet d’une bombe au sein de l’Assemblée des départements de France (ADF), « abasourdie » par cette annonce. Claudy Lebreton, son président, a aussitôt dénoncé la « brutalité » de la méthode du gouvernement qui n’a organisé « aucun échange préalable » à ce projet. De même, Marie-Françoise Pérol-Dumont, présidente du groupe majoritaire de l’ADF, dénonce une annonce « inconsidérée et abrupte » qui, à un an des élections cantonales, est « tout autant incompréhensible qu’inacceptable ». Bien décidée à défendre les départements, l’ADF espère être reçue rapidement par le Premier ministre « afin d’obtenir des explications ». Quoi qu’il en soit, pour le Collectif Alerte, cette réforme territoriale ne pourra se faire qu’après « une étude d’impact en matière de lutte contre l’exclusion ».

Ce « big bang territorial » ne suscite pas la même hostilité à l’Association des régions de France (ARF). Cette dernière se dit favorable à « une réforme territoriale ambitieuse » qui donne aux régions « des leviers financiers, juridiques et humains » pour « relever le défi de la croissance, du développement durable et de l’emploi ». Au sein de l’association, certaines voix souhaitent néanmoins avoir des précisions sur les intentions du Premier ministre et espèrent être reçues rapidement par Matignon.

Le report de la réforme pénale (qui devrait être débattue en juin) inquiète le Syndicat de la magistrature. Sur ce point – comme sur les projets de loi sur la famille ou la fin de vie –, Manuel Valls a plaidé en faveur de « l’apaisement », déplore-t-il. Ce qui, pour le syndicat, est une façon de « céder aux sirènes sécuritaires » alors que ce projet de loi devait être « la réforme emblématique du quinquennat pour la justice ». Autre absente du discours de Manuel Valls, la politique du logement n’a été évoquée qu’à travers la simplification des règles de construction, déplore la fédération Droit au logement (DAL). « Pas un mot sur les victimes de la crise du logement cher […]. Pas un mot sur les centaines de milliers de familles qui ne savent plus comment payer leur loyer », s’insurge le DAL qui appelait à une marche le 10 avril en direction du ministère du Logement.