Une semaine jour pour jour après sa passation de pouvoir avec Jean-Marc Ayrault, le nouveau Premier ministre, Manuel Valls, a prononcé, le 8 avril, le traditionnel discours de politique générale devant l’Assemblée nationale. Affirmant vouloir « ouvrir une nouvelle étape du quinquennat », il a fait, à cette occasion, plusieurs annonces importantes. Au menu, notamment : la baisse du coût du travail, l’amélioration du pouvoir d’achat des ménages modestes… mais aussi une simplification radicale du « millefeuille territorial ». Des annonces qui ont provoqué des réactions très diverses parmi les acteurs de terrain (voir ce numéro, page 14).
Manuel Valls a confirmé l’objectif inscrit dans le pacte de responsabilité de réduction de 30 milliards d’euros du coût du travail d’ici à 2016. Pour atteindre cet objectif, il a annoncé que :
→ « au niveau du SMIC, les cotisations patronales à l’Urssaf seront entièrement supprimées au 1er janvier 2015 ». « Zéro charges pour l’employeur d’un salarié payé au SMIC : voilà une vraie révolution », a-t-il lancé, en précisant que le barème des allégements existant entre le SMIC et 1,6 fois le SMIC serait modifié en conséquence. « Nous y consacrerons 4,5 milliards d’euros », a-t-il ajouté ;
→ pour les salaires jusqu’à 3 fois et demie le SMIC – c’est-à-dire plus de 90 % des salariés –, les cotisations « famille » dues par les employeurs seront abaissées de 1,8 point au 1er janvier 2016, ce qui représentera un allégement supplémentaire de près de 4,5 milliards d’euros. Pour le Premier ministre, « cela ne pénalisera en rien le financement de la politique familiale qui, a-t-il assuré, se verra affecter d’autres recettes pérennes » ;
→ les travailleurs indépendants et artisans, « qui représentent des gisements de créations d’emplois », bénéficieront d’une baisse de plus de trois points de leurs cotisations « famille » dès 2015.
Pour Manuel Valls, le meilleur moyen d’améliorer le pouvoir d’achat des salariés les plus modestes est d’agir sur les cotisations salariales pour augmenter le salaire net, « celui que l’on touche à la fin du mois ». Ainsi, « dès le 1er janvier 2015, elles seront diminuées pour les salaires au niveau du SMIC pour procurer 500 € par an de salaire net supplémentaire ». « C’est presque la moitié d’un treizième mois pour un salarié payé au SMIC », a-t-il souligné tout en précisant que ce gain sera « dégressif entre le SMIC et 1,3 fois le SMIC ».
Le Premier ministre a également annoncé, sans donner de détails, que « d’autres mesures » seront proposées pour alléger la fiscalité pesant sur les ménages modestes, « en particulier ceux qui sont entrés dans le champ de l’impôt sur le revenu ces dernières années alors même que leur situation ne s’était pas améliorée ». « L’ensemble de ces mesures en faveur des ménages modestes représentera 5 milliards d’euros à l’horizon 2017 », a-t-il précisé.
« Je vous propose un changement de rythme pour éviter tout recours à l’impôt et financer le redressement de notre économie », a encore déclaré le pensionnaire de Matignon, confirmant l’objectif – fixé par l’Elysée – de 50 milliards d’euros d’économies d’ici à la fin du quinquennat. Manuel Valls était attendu sur le sujet, mais ceux qui espéraient des détails en ont été pour leurs frais. Tout juste a-t-il indiqué que l’Etat et ses administrations en prendront la plus grande part – 19 milliards d’euros – tandis que 10 milliards d’euros proviendront de l’assurance maladie et 10 milliards supplémentaires des collectivités locales. « Le reste viendra d’une plus grande justice, d’une mise en cohérence et d’une meilleure lisibilité de notre système de prestations », a-t-il affirmé sans en dire davantage. Revenant sur le sujet le lendemain sur BFMTV, il a précisé que ces 11 milliards d’économies restant à trouver seront pris « sur les autres dépenses de sécurité sociale ». « On peut trouver des pistes sur la gestion des caisses de sécurité sociale, sur un certain nombre de mesures mais je ne veux pas rentrer dans ce détail. » Interrogé par ailleurs sur une éventuelle poursuite du gel du point d’indice des fonctionnaires – qui sert de base au calcul de leur salaire –, le chef du gouvernement a botté en touche en renvoyant à un prochain rendez-vous avec les syndicats. « Il faut un effort », a-t-il simplement ajouté.
« La France est prête » à la réforme de son « mille-feuille territorial ». En tout cas, Manuel Valls en est convaincu. Et les mesures qu’il propose sont radicales.
Il annonce en premier lieu la réduction de moitié du nombre de régions dans l’Hexagone. Sur la méthode, le chef du gouvernement « fait confiance à l’intelligence des élus ». Les régions pourront ainsi « proposer de fusionner par délibérations concordantes ». En l’absence de propositions, après les élections départementales et régionales de mars 2015, le gouvernement proposera « par la loi » une nouvelle carte des régions. Manuel Valls souhaite qu’elle soit établie pour le 1er janvier 2017.
Autre annonce choc : le Premier ministre veut « engager le débat sur l’avenir des conseils départementaux » (1)… et propose leur suppression pure et simple à l’horizon 2021. « Ce changement donnera lieu à un profond débat dans le pays qui associera les élus et les citoyens, a-t-il souligné, mais il est désormais temps de passer des intentions aux actes. »
Le maillage territorial des préfectures et sous-préfectures ne sera, en revanche, pas remis en cause même s’il faudra « l’adapter progressivement à la nouvelle donne territoriale ».
Autre changement majeur à venir : la suppression de la clause de compétence générale pour les régions et les départements. Les compétences de chacun seront ainsi « spécifiques et exclusives ».
Signalons enfin qu’une nouvelle carte intercommunale, « fondée sur les bassins de vie », entrera en vigueur au 1er janvier 2018.
Le nouveau pensionnaire de Matignon a encore évoqué, plus brièvement, divers autres chantiers qui attendent le gouvernement dans les prochains mois. Sur l’école, par exemple, Manuel Valls a déclaré que si l’aménagement des rythmes scolaires « est une bonne réforme », son cadre réglementaire sera toutefois « assoupli après les concertations nécessaires avec les enseignants, les parents et les élus ».
En matière de logement, il a évoqué la nécessité de simplifier pour pouvoir « produire davantage de logements, moins chers, plus vite ». Ainsi, 50 mesures de simplification de règles et de normes existantes seront prises par arrêtés avant l’été, a-t-il promis.
Réservant par ailleurs quelques mots aux sujets de société, Manuel Valls s’est tout d’abord félicité, notamment, de l’ouverture du mariage aux couples de même sexe… avant de faire part de sa volonté « d’apaisement ». « Dans un pays traversé par les fractures […], tous les républicains doivent savoir s’écouter, se retrouver et éviter les surenchères, dont les extrémismes au fond sont les seuls vainqueurs », a-t-il déclaré avant d’énumérer les dossiers sur lesquels, précisément, il prône « l’apaisement » :
→ la réforme pénale, « dont le but est de lutter contre la récidive » et qui, a-t-il assuré le lendemain à l’Assemblée nationale, sera débattue en juin ;
→ la politique d’immigration et de l’asile, sur laquelle deux projets de loi sont attendus;
→ la famille, « sujet sur lequel nous devons continuer à légiférer dans le seul intérêt de l’enfant » ;
→ la fin de vie, « pour laquelle un consensus peut être trouvé dans le prolongement de la loi Leonetti ».
Au cours de son discours, le Premier ministre a également livré divers éléments de calendrier. Il devait ainsi rencontrer, dès le 11 avril, les partenaires sociaux. Le dialogue social « a permis, depuis deux ans, d’importantes avancées en matière d’emploi, de marché du travail, de formation professionnelle, de retraites », a-t-il déclaré. « Il doit se poursuivre. » Une grande conférence sociale – la troisième depuis le début du quinquennat – se tiendra par ailleurs en juin prochain.
Enfin, un projet de loi de finances rectificative sera présenté I afin de traduire les économies supplémentaires que le gouvernement entend proposer pour 2014.
(1) Nouvelle dénomination des conseils généraux à partir de la prochaine élection départementale en 2015.