La caisse nationale de solidarité et de l’autonomie (CNSA) et la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) ont publié, le 2 avril, les premiers résultats de l’enquête de coût menée entre juin et octobre 2013 dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) par l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) (1). Cette enquête révèle que le coût total d’une place d’hébergement permanent en EHPAD, soins de ville inclus, est estimé en 2012 à 34 707 € par an, soit 2 892 € mensuels. Un coût qui est supporté par les résidents ou leur famille, les conseils généraux et l’assurance maladie.
L’objectif de l’enquête était de connaître le coût total d’une place d’hébergement permanent en EHPAD ainsi que sa composition. Y ont participé 50 EHPAD volontaires représentatifs de la diversité des statuts juridiques, des tailles d’établissements et des options tarifaires – tarif global ou partiel, avec ou sans pharmacie à usage intérieur (PUI). L’enquête s’appuie sur les données de la caisse nationale d’assurance maladie pour le recueil de certaines dépenses de soins de ville et s’inscrit dans la perspective de la réforme tarifaire des EHPAD ouverte dans le cadre du projet de loi d’orientation et de programmation relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, précise la CNSA.
Le coût total d’une place en EHPAD est calculé pour une place installée. Il couvre l’activité d’hébergement permanent de l’EHPAD, c’est-à-dire les dépenses d’hôtellerie, de restauration, de blanchisserie, d’accompagnement dans les actes de la vie quotidienne, de lien social et de soins dispensés. L’enquête montre que les coûts liés aux soins dispensés et à l’hôtellerie équivalaient chacun à un tiers du coût total, soit respectivement 11 844 € et 11 616 €. L’accompagnement, quant à lui, représentait un quart du coût total, soit 8 500 €. Enfin, l’activité de vie sociale correspondait à 8 % du coût total, soit 2 745 €.
La décomposition du coût par activité et par option tarifaire a pu varier de 2 à 3 % selon la présence ou non d’une PUI. Ainsi, pour les structures disposant d’une PUI, le coût total de la place dans un établissement financé en tarif global était supérieur de 9 % au coût total de la place dans un EHPAD financé en tarif partiel, soins de ville inclus : 3 058 € contre 2 782 € mensuels. La part des coûts liés à l’hôtellerie et à l’accompagnement était, en revanche, quasiment identique, quelle que soit l’option tarifaire. Enfin, la part des coûts liés aux soins dispensés (soins de ville inclus) variait entre 30 % pour les EHPAD en tarif partiel et global avec PUI et 40 % pour les EHPAD en tarif global sans PUI. L’activité liée à la vie sociale du résident représentait 4 % à 10 % des coûts.
Le lancement d’une seconde enquête a été annoncé en mars afin de conforter ces premiers résultats. Elle portera sur les coûts 2013 et sera menée entre juin et octobre 2014 par l’ATIH à partir d’un échantillon plus important (2). Puis, une étude nationale de coûts sera réalisée avec les données de 2015, pour déterminer un coût moyen journalier par typologie de résident. Cette étude, dont les résultats seront disponibles en 2017, sera reconduite sur plusieurs années « afin d’établir et de consolider un référentiel de coûts », indique la CNSA.
(1) Disp. sur
(2) Voir ASH n° 2854 du 4-04-14, p. 14.