La base mensuelle de calcul des prestations familiales, qui sert à déterminer la plupart des prestations familiales, est revalorisée de 0,6 % à compter du 1er avril. Toutefois, conformément à la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014 (1), les montants de la prime à la naissance ou à l’adoption et de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant sont, eux, gelés cette année. Une mesure qui perdurera jusqu’à ce que le montant du complément familial soit égal ou supérieur au montant de l’allocation de base (2).
Par ailleurs, entre en vigueur au 1er avril la réforme des prestations familiales. Plus précisément :
→ l’allocation de base est désormais modulée en fonction des revenus des parents de l’enfant. Signalons que les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour l’octroi de la prime à la naissance ou à l’adoption et du complément de libre choix du mode de garde, qui sont calculés en fonction du plafond de ressources applicable à l’allocation de base, sont donc aussi modifiés ;
→ un complément familial majoré est créé en faveur des familles vulnérables métropolitaines et ultramarines ;
→ la majoration du complément de libre choix d’activité et du complément optionnel de libre choix d’activité disparaît de façon à ce que les montants de ces prestations soient identiques pour tous les allocataires.
Les familles qui percevaient ces prestations avant le 1er avril 2014 continuent, sauf exceptions, à en bénéficier selon les règles en vigueur avant cette date.
Nous reviendrons en détail sur les nouveaux montants des prestations familiales et les plafonds de ressources qui leur sont applicables dans un prochain numéro des ASH.
(1) Voir ASH n° 2851 du 14-03-14, p. 53.
(2) Selon la rapporteure de la LFSS pour 2014 à l’Assemblée nationale, Marie-Françoise Clergeau, la durée de transition devrait être de six ans.