Le Commissariat général à l’égalité des territoires est né

C’est officiel. Les missions et les agents de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé), du secrétariat général du Comité interministériel des villes (SG-CIV) et de la délégation à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR) sont dorénavant réunis au sein d’un seul service, placé sous l’autorité du Premier ministre : le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), nouvelle structure censée permettre de « rompre avec une approche sectorielle des politiques publiques pour privilégier une réflexion transversale » (1). Le décret entérinant sa création vient en effet de paraître. Et il a été diversement accueilli du côté des acteurs de terrain (voir ce numéro, page 24).

Le texte égrène les nombreuses missions confiées au CGET. On retiendra notamment qu’il doit concevoir, préparer et mettre en œuvre la politique nationale d’égalité des territoires, tout en en assurant le suivi et la coordination interministérielle. « Il est chargé, en particulier, de la conception, de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique de la ville. » Le CGET devra ainsi conduire la réforme d’ensemble de la politique de la ville issue de la loi de programmation du 21 février 2014 (2). Dans ce cadre, et comme l’a indiqué Matignon lors de la présentation du décret en conseil des ministres, le 26 mars dernier, « il mobilisera, dans une démarche de participation, les politiques de droit commun, poursuivra l’adoption de nouveaux contrats de ville à l’échelle intercommunale, reverra la géographie d’intervention, lancera un nouveau programme national de renouvellement urbain et mettra en place des “conseils citoyens” dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville ».

Le CGET assurera également, pour le compte du ministre chargé de la ville, la tutelle de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine et de l’Etablissement public d’insertion de la défense. Il devra aussi proposer au Premier ministre et au ministre chargé de la ville les orientations générales relatives à l’affectation des crédits de la politique de la ville et sera chargé de l’exécution de ces crédits. Il lui reviendra, par ailleurs, de préparer l’ordre du jour et les décisions du comité interministériel des villes.

Sur le plan de son organisation, le CGET comporte trois directions :

→ une « direction de la ville et de la cohésion urbaine », chargée de la conception et de la mise en œuvre de la politique de la ville sur le plan interministériel ainsi que de la gestion des moyens correspondants ;

→ une « direction des stratégies territoriales », chargée d’assurer les missions d’observation et de définition de la stratégie nationale en matière d’égalité des territoires ;

→ une « direction du développement des capacités des territoires », chargée notamment d’élaborer les politiques, les actions et les programmes d’appui aux territoires à enjeux et fragiles.

Dans le détail, les missions de la direction de la ville et de la cohésion urbaine sont, plus spécifiquement :

→ de coordonner l’action des ministères en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville ;

→ de gérer l’ensemble des instruments de la politique de la ville et d’assurer la programmation et l’exécution de ses crédits ;

→ d’animer les réseaux territoriaux et associatifs de la politique de la ville ;

→ de concevoir, d’animer et de mettre en œuvre les actions permettant de développer la participation citoyenne à la politique de la ville et sa coconstruction avec les habitants ;

→ d’assurer le secrétariat du Conseil national des villes ;

→ de contribuer à la conception et à la mise en œuvre des politiques de lutte contre les discriminations, de lutte contre l’illettrisme et de prévention de la délinquance.

Le CGET sera dirigé par un commissaire général. Il aura pour adjoint un commissaire général délégué, par ailleurs directeur de la ville et de la cohésion urbaine. Le commissaire général sera également assisté de deux directeurs chargés respectivement des stratégies territoriales et du développement des capacités des territoires.