Comme ils en étaient convenus dans le cadre du pacte d’objectifs et de moyens qu’ils ont signé le 8 juillet dernier, l’Union sociale pour l’habitat (USH) et le ministère chargé du logement ont lancé, via une circulaire commune adressée aux présidents et directeurs d’organismes HLM, un appel à projets en direction de l’ensemble des acteurs du secteur, visant à mettre en place, en trois ans, 10 000 logements sociaux accompagnés pour faciliter l’accès au logement ordinaire des ménages rencontrant des difficultés particulières.
« Cet appel à projets a pour objectif de soutenir des projets associant un logement accessible dans le neuf ou l’existant, une gestion locative adaptée et un accompagnement ajusté en durée et intensité à la situation des ménages », expliquent le ministère et l’USH. « Il permettra d’expérimenter des solutions innovantes du point de vue, notamment, de la qualité du partenariat, de l’adéquation des réponses aux publics visés, des modes d’accompagnement, du cofinancement et de la recherche de l’adhésion des ménages. » Il s’agit également, par cette démarche, de « favoriser l’émergence de réponses reproductibles dont la diffusion permettra un développement large de logements HLM accompagnés ».
Le cahier des charges joint à la circulaire détaille les modalités de l’appel à projets. Celui-ci concerne soit des bailleurs adhérents à l’USH agissant en leur nom propre, soit des bailleurs réunis dans le cadre d’inter-organismes ou de binômes bailleurs-opérateurs de l’accompagnement, ou bien encore des collectivités ayant elles-mêmes constitué un réseau de bailleurs intéressés.
Les projets doivent avoir un caractère pérenne et viser la stabilisation de la situation résidentielle du ménage. Les ménages qui n’auront plus besoin d’un logement HLM accompagné continueront à occuper un logement HLM, qu’il s’agisse de celui dans lequel ils ont bénéficié d’un accompagnement ou d’un autre si une mobilité au sein du parc social paraît souhaitable. « Ce sont ces solutions de logement pérenne ordinaire qui prioritairement font l’objet du présent appel à projets », insiste la circulaire.
Quid des publics visés ? Ils correspondent à une diversité de situations. Il revient ainsi aux acteurs dans le territoire de définir le public-cible du projet en fonction des besoins et des solutions existantes. Le cahier des charges précise néanmoins qu’une attention particulière sera portée à la situation de certaines personnes : victimes de violences conjugales, problèmes de santé mentale, sortants de prisons, situations d’isolement, accueil d’enfants en cas de séparation, situations présentant des risques pour les enfants.
Les projets présentés devront par ailleurs détailler, notamment, les conditions du diagnostic de la situation des ménages par rapport au logement, les démarches mises en place pour favoriser l’adhésion des intéressés, les modalités de mobilisation de l’offre d’accompagnement existante ou de création d’une offre en fonction des publics visés, ainsi que le rôle du bailleur et celui de l’opérateur de l’accompagnement et leurs engagements respectifs.
Le cahier des charges précise que le financement du coût des diagnostics et de l’accompagnement social « amènera les bailleurs à construire des partenariats locaux avec l’Etat, le département et les collectivités locales ». Des financements nationaux, « mobilisés le cas échéant », se limiteront à « amorcer ou compléter la mise en place de financements locaux ». Les dépenses d’investissement en cas de création d’une offre nouvelle seront, pour leur part, financées dans les conditions du droit commun.
Deux sessions seront organisées pour cet appel à projets. La première prévoit un dépôt des dossiers avant le 14 mai prochain. La seconde avant le 15 octobre.