Le conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a, le 26 mars, décidé de retirer l’Ukraine de la liste des pays d’origine sûrs (1).
Pour mémoire, les demandes d’asile déposées par les ressortissants de pays considérés comme tels suivent une procédure spécifique dite « prioritaire », qui se caractérise par le fait que l’intéressé ne bénéficie pas d’une admission provisoire au séjour pendant l’instruction au fond de sa demande, mais aussi par un délai d’instruction de l’OFPRA de seulement 15 jours et le caractère non suspensif de l’éventuel recours devant la Cour nationale du droit d’asile (le demandeur peut donc être renvoyé dans son pays d’origine dans l’attente de la décision).
Selon l’article L. 741-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, est considéré comme « sûr » un pays qui « veille au respect des principes de la liberté, de la démocratie et de l’état de droit, ainsi que des droits de l’Homme et des libertés fondamentales ».
Révisée plusieurs fois depuis sa création en 2005 et très critiquée par les associations de défense des étrangers, la liste des pays « sûrs » comprend désormais 17 pays : l’Albanie, l’Arménie, le Bénin, la Bosnie-Herzégovine, le Cap-Vert, la Géorgie, le Ghana, l’Inde, le Kosovo, la Macédoine, l’île Maurice, la Moldavie, la Mongolie, le Monténégro, le Sénégal, la Serbie et la Tanzanie.
(1) Une décision saluée par Forum réfugiés-Cosi dans un communiqué du 28 mars. « L’insécurité prévalant dans plusieurs parties du territoire, les atteintes aux droits fondamentaux qui peuvent y être constatées et la situation que connaît la Crimée étaient incompatibles avec les critères posés par le droit français et le droit européen pour justifier du placement sur la liste des pays d’origine sûrs », a indiqué l’association, ajoutant toutefois que, « pour relativement rapide qu’elle soit, […] cette décision du conseil d’administration de l’OFPRA rappelle les limites du mécanisme de retrait actuellement en vigueur, face aux développements brusques pouvant intervenir dans un pays placé sur la liste ».