Création d’un délégué interministériel à l’égalité républicaine et à l’intégration

Conformément à la feuille de route gouvernementale « pour l’égalité républicaine et l’intégration » adoptée en février dernier (1), un décret crée un poste de délégué interministériel à l’égalité républicaine et à l’intégration. A l’heure où les ASH bouclaient, le nom de la personne qui prendra cette fonction n’était pas encore connu.

Le délégué interministériel a pour mission de contribuer à la définition de la politique d’égalité républicaine et d’intégration, d’en assurer l’animation et le suivi, et d’évaluer sa mise en œuvre. Il est également chargé de coordonner l’action des différents ministères en matière d’égalité des droits et de lutte contre les discriminations « en veillant à associer l’ensemble des acteurs concernés et à garantir la participation directe des citoyens ». Il doit aussi animer « un réseau de correspondants territoriaux identifiés dans les services déconcentrés de l’Etat placés sous l’autorité du préfet ».

Pour l’exercice de ses missions, le délégué interministériel peut faire appel aux services relevant des ministres membres du comité interministériel à l’intégration ainsi qu’aux établissements publics placés sous leur tutelle. Il dispose de personnels mis à disposition par les ministères ou les établissements publics de l’Etat et peut également recourir à un nombre limité de contractuels.

Enfin, il assure la gestion d’un fonds d’innovation et de recherche permettant de soutenir des actions innovantes en matière de lutte contre les discriminations et de participer au financement de programmes de recherche sur les discriminations et les conditions d’un meilleur accès au droit commun.