Le Commissariat général à l’égalité des territoires divise

La création du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) regroupant la délégation à l’aménagement du territoire (DATAR), le secrétariat général du comité interministériel des villes (SG-CIV) et l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des territoires (ACSé) (voir ce numéro, page 44), ne fait pas l’unanimité. Le regroupement de ces trois instances au sein d’une administration centrale est « positif », juge Patrice Allais, président du Réseau Amadeus (Association des missions d’aménagement et de développement économique urbain et solidaire), selon qui cette nouvelle entité doit permettre une plus grande « transversalité » des politiques à destination des quartiers sensibles comme des zones rurales. Si les publics de ces territoires sont différents, les enjeux peuvent se rejoindre, « notamment en ce qui concerne la participation des habitants », axe principal de la réforme de la politique de la ville adoptée en février (1). Par ailleurs, alors que l’un des enjeux de cette réforme, que le commissariat va devoir mettre en musique, « est de mobiliser des outils de droit commun », le rattachement de ce dernier au Premier ministre « lui donne du poids et des moyens d’agir dans cette direction », précise-t-il. Satisfaction aussi à l’IRDSU (Inter-réseaux des professionnels du développement social urbain), qui voit dans la création de cet outil unique une « réorganisation cohérente » pour faire face à la réforme à venir (2). « Face au chantier complexe qui s’annonce, nous espérons que le CGET sera opérationnel, bien organisé et dans une logique de travail avec les collectivités. Les professionnels vont avoir besoin d’une administration sur laquelle ils peuvent s’appuyer », indique-t-on à l’IRDSU.

A contrario, la section CFDT de l’ACSé considère le CGET comme la création « d’un nouveau “machin” […], un mécano administratif sans contenu », au sein duquel la dimension « égalité des territoires » n’apparaît pas. Le CGET ne répond pas à l’objectif initial qui visait à « régénérer deux politiques publiques – politique de la ville et aménagement du territoire – en les mariant », déplore Benoît Landau, secrétaire général du syndicat. Sans compter que ce regroupement ne va pas, selon lui, permettre de supprimer les doublons : « il aurait été intéressant de faire fusionner les observatoires [l’Observatoire national des zones urbaines sensibles géré par le SG-CIV et l’Observatoire des territoires de la DATAR], qui restent deux services distincts. De même, on aurait pu créer un même service permettant de gérer les contrats [contrats Etat-régions pour l’aménagement du territoire et les contrats de ville]. Or chacun va rester de son côté. » Surtout, le syndicat considère que l’ACSé, désormais rattachée à une administration centrale, « perd son autonomie », avec le risque de « standardiser la politique de la ville ». Plus préoccupant encore, la question de la lutte contre les discriminations, mission historique de l’ACSé, est « reléguée à un rang très secondaire puisqu’elle devient une sous-sous-commission du CGET ». Au final, « ne s’agit-il pas de supprimer l’ACSé qui a tant apporté en matière de soutien aux associations de lutte contre les discriminations et de la politique de la ville ? », s’interroge la CFDT. Pour contester cette nouvelle organisation, 35 % des agents de l’ACSé étaient en grève le 26 mars.