Une vingtaine d’organisations de défense des droits des étrangers – dont la Cimade, la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale, le Groupe d’information et de soutien des immigrés et Médecins du monde – réclament dans un communiqué commun le retrait de l’instruction du 11 mars relative aux priorités des services préfectoraux en matière de lutte contre l’immigration irrégulière en 2014 (voir ce numéro, page 49). Elles dénoncent une « circulaire attentatoire aux droits les plus fondamentaux des migrants et les pratiques scandaleuses auxquelles elle incite les préfectures ».
Pour les organisations, ce texte met « au jour le double discours de Manuel Valls », ex-ministre de l’Intérieur et désormais Premier ministre, qui, « devant la presse, se targue de rompre avec la “politique du chiffre” pour mieux se féliciter », dans la circulaire, que « le niveau total des éloignements forcés atteint son plus haut niveau depuis 2006 » et demander d’accélérer les reconduites. L’instruction encourage « à user de tous les moyens de coercition avec le concours de la police », dont les contrôles d’identité ciblés et les interpellations des personnes à leur domicile ou dans les foyers où elles sont hébergées, déplorent-elles encore.
Autre sujet de préoccupation, « les demandeurs d’asile sont particulièrement ciblés ». Ce qui est interprété comme un « signal extrêmement inquiétant » à quelques semaines de la présentation, prévue pour avril en conseil des ministres, du projet de loi sur la réforme de l’asile. La circulaire invoque un arrêt du Conseil d’Etat du 4 juillet 2013 pour préciser que le droit à un hébergement d’urgence « ne peut être revendiqué par l’étranger dont la demande d’asile a définitivement été rejetée et qui a fait l’objet d’une mesure d’éloignement contre laquelle les voies de recours ont été épuisées », sauf circonstances particulières « faisant apparaître, pendant le temps strictement nécessaire à son départ, une situation de détresse suffisamment grave pour faire obstacle à ce départ ». Ce qui contrevient, s’indignent les organisations, au principe de l’inconditionnalité de l’accueil, « alors qu’il est garanti par le code de l’action sociale et des familles ».
Le texte incite, par ailleurs, à la mise en œuvre d’aides au départ, dont les étrangers faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire doivent être informés systématiquement, « notamment lorsqu’ils bénéficient encore d’une prise en charge en matière d’hébergement ». Au terme du délai octroyé pour ce départ volontaire, des mesures d’assignation à résidence à leur domicile, à l’hôtel ou dans une structure d’hébergement, dont la prise en charge est alors assurée par la ligne budgétaire « lutte contre l’immigration irrégulière », sont encouragées. Les associations et les travailleurs sociaux « sont poussés à participer à la localisation et au contrôle des personnes alors que leur rôle est de les accompagner et de leur porter assistance », protestent les signataires. Ils s’opposent également aux dispositions qui invitent l’Office français de protection des réfugiés et apatrides à communiquer des documents d’état civil ou de voyage facilitant l’éloignement des étrangers et encouragent leur expulsion vers leur pays d’origine plutôt que vers un autre Etat de l’« Espace Schengen ». Avec le risque de compromettre leur sécurité et « en violation des droits des personnes concernées dont les attaches se trouvent en Europe ».