La Commission européenne mise sur une meilleure application de la directive « retour »

La Commission européenne n’entend pas procéder dans un avenir proche à une révision de la directive 2008/115/UE du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, dite directive « retour ». Dans une communication adoptée le 28 mars (1), elle considère plutôt que de nombreux progrès ont été réalisés et que les problèmes qui subsistent peuvent être résolus à travers une meilleure mise en œuvre du cadre communautaire. « La directive, qui avait été largement critiquée comme “directive de la honte” au moment de son adoption en 2008, s’est avérée être plutôt une “directive de protection” », justifie l’exécutif européen, citant en exemple la réduction globale des périodes de rétention maximales.

La directive enjoint à la Commission européenne d’élaborer tous les trois ans un rapport sur l’application de ses règles dans les Etats membres et de proposer, s’il y a lieu, des modifications. Cette année, la Commission a choisi de privilégier un meilleur suivi de sa mise en œuvre. Elle reconnaît toutefois la nécessité d’améliorer les aspects liés aux conditions de rétention et l’efficacité globale de la politique (par exemple, en prévoyant une accélération des procédures et en visant des taux de retour volontaire plus élevés). Elle plaide également pour un recours plus systématique aux alternatives à la rétention et la mise en place de systèmes de contrôle des opérations de retour forcé. Partant, elle identifie cinq grands domaines d’action pour le futur :

→ assurer une mise en œuvre adaptée et efficace des règles en vigueur ;

→ encourager des pratiques plus cohérentes et compatibles avec les droits fondamentaux ;

→ poursuivre le dialogue et la coopération avec les pays tiers ;

→ améliorer la coopération opérationnelle entre les Etats membres sur la question du retour ;

→ renforcer le rôle de l’agence Frontex dans le domaine du retour.

La Commission a également annoncé la publication en 2015 d’un manuel consacré à la question du retour, qui contiendra des lignes directrices communes et les meilleures pratiques en la matière.