Pour l’acquisition de trimestres d’assurance vieillesse, les périodes d’assurance ne peuvent être retenues que si elles ont donné lieu au versement d’un minimum de cotisations. Afin d’améliorer les droits à la retraite des personnes à faible activité ou rémunération, le gouvernement a annoncé, dans le cadre de la dernière réforme des retraites, que ce minimum serait abaissé par décret(1). C’est aujourd’hui chose faite.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2014, les assurés doivent justifier l’équivalent de 150 heures rémunérées au SMIC pour pouvoir valider un trimestre (contre 200 heures avant), avec un maximum de quatre trimestres par année civile. Dans un communiqué du 20 mars, la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, souligne que « cette mesure bénéficiera d’abord aux salariés à temps partiel, en contrat court (contrat à durée déterminée, intérim) ou à faible rémunération », tels que les jeunes actifs et les femmes, qui représentent 80 % des salariés à temps partiel.
(1) Voir ASH n° 2839 du 27-12-13, p. 32 et n° 2844 du 24-01-14, p. 40.