Pour bénéficier du dispositif de retraite anticipée « carrières longues », les assurés doivent avoir commencé leur activité professionnelle avant l’âge de 20 ans et justifier d’un nombre de trimestres cotisés égal à la durée d’assurance requise pour leur génération(1). Pour faciliter l’accès à ce dispositif des personnes ayant connu des interruptions de carrière (chômage, maladie, maternité…), la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraite a élargi le champ des trimestres « réputés cotisés » (trimestres non cotisés par les assurés mais financés par la solidarité nationale) (2). Un décret met aujourd’hui en œuvre cette disposition qui s’applique aux pensions de retraite prenant effet à compter du 1er avril prochain, dans les secteurs privé et public.
Seront ainsi pris en compte pour la détermination de la durée d’assurance cotisée :
→ deux trimestres au titre des périodes d’invalidité (contre aucun avant) ;
→ tous les trimestres de majoration de durée d’assurance vieillesse attribués au titre de la pénibilité (3) ;
→ deux trimestres supplémentaires de chômage indemnisé (soit quatre en tout, contre deux auparavant) ;
→ tous les trimestres accordés au titre du congé maternité (au lieu de deux avant).
(2) Voir ASH n° 2839 du 27-12-13, p. 32 et n° 2844 du 24-01-14, p. 40.
(3) Rappelons en effet que la loi du 20 janvier 2014 crée un compte personnel de prévention de la pénibilité sur lequel sont reportés des points attribués aux salariés exposés à des facteurs de pénibilité. Ceux-ci pourront notamment être affectés en tout ou partie au financement d’une majoration de durée d’assurance vieillesse en vue d’un départ anticipé à la retraite.