Lancement du plan national d’action pour la prévention des risques psychosociaux

En application de l’accord du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique(1), chaque employeur public doit élaborer, d’ici à 2015, un plan d’évaluation et de prévention des RPS. Jean-Marc Ayrault lance, dans une circulaire du 20 mars, la mise en œuvre du plan national d’action pour la prévention des RPS. Trois autres circulaires viendront ensuite décliner ce plan dans chacun des trois versants de la fonction publique (Etat, territoriale et hospitalière)(2).

Dès cette année, chaque employeur public devra réaliser un diagnostic des facteurs de risques psychosociaux sur la base d’une démarche participative impliquant les agents et leurs représentants. Ce diagnostic partagé sera ensuite intégré dans les documents uniques d’évaluation des RPS. Sur le fondement de chacun des diagnostics, un plan d’actions de prévention des RPS devra être élaboré, au plus tard en 2015.

La circulaire précise que la définition et la mise en œuvre de ces plans relèvent de la responsabilité des chefs de service. Les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) seront étroitement associés à chaque étape. Et les agents devront être informés de la mise en œuvre et du suivi des plans. A noter que les membres du CHSCT pourront bénéficier de deux jours de formation dédiés à la prévention des RPS, en sus des cinq jours de formation dont ils bénéficient au cours de leur mandat. Au moins l’une de ces deux journées devra être proposée en 2014 afin que les membres du CHSCT puissent pleinement participer à l’élaboration des plans, dès la phase de diagnostic.

Un premier bilan de la mise en œuvre du plan national sera présenté devant la formation spécialisée du conseil commun de la fonction publique en 2016.