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En bref – Elèves handicapés et sécurité routière

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Dans une instruction adressée aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) détaille les modalités d’organisation des épreuves de sécurité routière 2014 pour les élèves handicapés pris en charge dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS). La DGCS rappelle que l’enseignement du code de la route est obligatoire et s’inscrit dans les composantes du socle commun de connaissances et de compétences. Ce sont les directeurs généraux des ARS qui sont chargés de relayer les modalités d’organisation du dispositif 2014 auprès des ESMS de leur région ainsi qu’auprès des instituts nationaux pour déficients sensoriels de Bordeaux, Chambéry, Metz et Paris. Pour toutes questions relatives à l’organisation des épreuves d’attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) ou en cas de difficulté technique, les ESMS doivent consulter, avant de solliciter l’administrateur du forum technique des ASSR, le lien http:eduscol.education.fr/education-securite-routiere/faq_assr. Les réponses aux questions générales les plus fréquentes figurent sur le portail national (http:eduscol.education.fr/education-securite-routiere/faq).

[Instruction DGCS/SD3B n° 2014-23 du 24 janvier 2014, NOR : AFSA1402256J, B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2014/02 du 15-03-14]

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