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Actualisation des loyers et des redevances maximums des logements conventionnés

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Le ministère de l’Egalité des territoires et du Logement a actualisé, dans un avis du 18 mars adressé à ses services, les valeurs des loyers et des redevances maximums des logements conventionnés à l’aide personnalisée au logement (logements ordinaires, logements-foyers, résidences sociales, etc.) pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2014.

Les loyers et redevances maximums des conventions signées dans le courant de l’année 2014 subissent ainsi une hausse de 1,20 %. Dans le même temps, les loyers et redevances maximums des conventions déjà en cours dans cette période sont également revalorisés de 1,20 % (sur la base de l’indice de référence des loyers du deuxième trimestre 2013). Le ministère insiste sur le fait que les valeurs fixées dans l’avis constituent des limites supérieures qui ne doivent pas être appliquées de manière automatique. Et demande que les services de l’Etat en charge du conventionnement procèdent à un examen très poussé de ces loyers maximums, en se préoccupant « d’une part du nécessaire équilibre de gestion des organismes et, d’autre part, de la dépense globale de loyer (loyer + charges + consommations liées au logement) au regard des ressources des locataires ou des résidents et du service rendu ».

[Avis du 18 mars 2014, NOR : ETLL1405728V, à paraître au B.O. MEDDE-METL]

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