Les Roms ne sont décidément pas considérés comme des citoyens européens à part entière, s’insurge la Ligue des droits de l’Homme (LDH), qui révèle des entraves à leur droit de vote. A Villeurbanne, s’appuyant sur une circulaire du 25 juillet 2013 (1), la commission administrative de révision des listes électorales a en effet refusé l’inscription sur les listes d’une vingtaine de Roms au motif qu’ils sont sans domicile fixe. Selon le texte invoqué, « les dispositions réglementaires applicables aux personnes sans domicile fixe ne sont pas applicables pour l’établissement des listes complémentaires [2] en vue des élections municipales ». « Alors qu’un SDF français peut, s’il est domicilié par le CCAS [centre communal d’action sociale], voter aux municipales, les Roms, qui sont ressortissants européens et peuvent justifier de ce même type de domiciliation, n’y ont pas droit ! Cette circulaire crée une rupture d’égalité dans le traitement des ressortissants français et communautaires ! », s’indigne Véronique Pied, juriste à la LDH. La circulaire précise néanmoins que ces dispositions ne s’appliquent pas pour l’établissement des listes en vue des élections européennes.
Pour la Ligue des droits de l’Homme, la France, à travers la circulaire du 25 juillet 2013, vise « à stigmatiser et à exclure les Roms, pour la plupart originaires de Roumanie et de Bulgarie ». Elle demande donc l’abrogation de ce texte « afin que l’exercice du droit de vote des ressortissants européens, dont les Roms sont parties intégrantes, puisse être effectif et participe à une pleine citoyenneté européenne ». Plus globalement, elle rappelle qu’il est « nécessaire de mettre fin à un système inextricable où des politiques discriminatoires empêchent l’intégration [des Roms], alimentant ainsi les préjugés qui ne font que renforcer leur exclusion ».
Cette circulaire est néanmoins appliquée différemment selon les communes. A Saint-Denis, la commission électorale a validé l’inscription de plus de 80 Roms sur les listes électorales, bien que leur droit de vote ait été menacé, par d’autres arguments cette fois. Le 5 mars, le candidat socialiste, Mathieu Hanotin, avait déposé un recours en annulation au tribunal d’instance pour fraude sur les listes de la part de 46 Roms au motif qu’ils résidaient tous à la même adresse. Ce recours a été jugé « irrecevable » car « il a été formé au-delà du délai légal de dix jours après la publication de la liste électorale incriminée », a indiqué à l’AFP Stéphane Levildier, l’un des avocats des 46 Roms. Le juge a néanmoins refusé de se prononcer sur le fond et « l’ensemble des personnes incriminées a été débouté de ses demandes de dommages et intérêts et de remboursement de frais de justice », a précisé Mathieu Hanotin. Pour le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP), « cette triste polémique s’inscrit dans un climat de “chasse aux Roms” ».
(1) Relative à la révision et à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires.
(2) La participation des étrangers communautaires aux élections municipales est subordonnée à l’inscription des intéressés sur une liste électorale complémentaire spécifique.