Droits des malades : des progrès mais encore des « points noirs », selon le CISS

« L’ignorance des droits des malades recule de manière importante cette année », note le CISS (Collectif inter­associatif sur la santé) dans l’analyse de la dernière vague de son baromètre annuel (1). Les Français sont ainsi entre « 75 % et 95 % à connaître la dizaine de droits testés dans cette étude, allant du droit d’accéder à des soins (premier droit connu, à 95 %) au droit d’engager des recours pour une indemnisation en cas de problème grave lié aux soins (le moins connu, avec 75 % de notoriété) ».

Les évolutions les plus marquées concernent le droit à désigner officiellement une personne de confiance pour être accompagné tout au long d’une prise en charge (83 % de notoriété, soit + 11 points depuis 2013) et celui de rédiger ses souhaits pour sa fin de vie dans le cas où on ne serait plus en mesure de les exprimer (80 %, + 11 points). Mais ce dernier figure aussi, pour les personnes interrogées, parmi les moins appliqués. Le droit à refuser un traitement (52 %, + 10 points) ainsi que celui d’accéder à son dossier médical (55 %, + 10 points) sont, selon les sondés, de plus en plus appliqués, « même si une part importante considère encore qu’ils ne le sont pas ».

La discrimination face au crédit perdure, même si elle semble diminuer : 13 % des personnes interrogées rapportent qu’elles-mêmes – ou un de leurs proches – ont été confrontées à un refus d’assurance en raison de l’état de santé (- 7 points). 16 % (- 3 points) évoquent une proposition d’assurance avec exclusion de garanties. « Face à ces situations, les personnes disent avoir eu plus souvent recours que par le passé à la convention AERAS (S’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé), qui connaît un bond de notoriété (de 52 % à 74 % auprès des personnes ayant été confrontées à une situation difficile d’accès au crédit) », indique le CISS.

Les discriminations persistent également dans le domaine des soins. 4 % des Français consultés déclarent « qu’il leur est déjà arrivé qu’un professionnel ou un établissement de santé refuse de les soigner », une part qui se chiffre à 9 % parmi les malades atteints d’une affection longue durée et 12 % parmi les ouvriers.