BASS : l’accord sur le temps partiel devrait bientôt être agréé

Les partenaires sociaux de la BASS (branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif) ne devraient pas avoir à renégocier l’accord sur le temps partiel signé le 22 novembre, introduisant notamment des dérogations à la durée minimale de travail de 24 heures fixée par la loi de sécurisation de l’emploi (1). Malgré l’opposition formulée par les fédérations CGT, FO et SUD (2), l’arrêté relatif à son agrément devrait prochainement paraître au Journal officiel, a fait savoir, le 20 mars, le Syneas (Syndicat des employeurs associatifs de l’action sociale et médico-sociale) à ses adhérents. « La direction générale de la cohésion sociale nous a informés oralement de l’agrément de l’accord », précise l’organisation d’employeurs. Elle rappelle que, pour être appli­cable, l’accord signé par l’Unifed (Union des fédérations et syndicats nationaux d’employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social) et les fédérations CFDT, CFTC et CFE-CGC doit être aussi étendu.

Le texte avait fait, le 11 février dernier, l’objet d’un « avis préalable à extension » publié au Journal officiel, ce qui signifiait déjà que la direction générale du travail le considérait comme valable. Explications : le poids de SUD Santé-sociaux, crédité de 9,4 % des suffrages dans la branche par l’arrêté relatif à la représentativité des syndicats au sein de l’Unifed (3), ne pouvait pas être reconnu avant la publication de ce dernier, le 11 janvier. C’est pourquoi le ministère du Travail ne tient pas compte de l’opposition majoritaire.

La fédération SUD Santé-sociaux, qui avait pourtant été invitée à participer aux négociations sur le temps partiel, ne l’entend pas de cette oreille. Elle devait se prononcer, lors de son conseil fédéral des 27 et 28 mars, sur un recours contre le futur agrément devant le tribunal administratif de Paris.