Microcrédit : un dispositif utile mais perfectible

Bien qu’il ait touché près de 50 000 personnes en France depuis sa création en 2005, le microcrédit personnel garanti peine à trouver sa place. C’est que cet outil de lutte contre la pauvreté et l’exclusion bancaire se situe au carrefour de deux secteurs très éloignés : le champ bancaire et le champ social. A mi-chemin entre le crédit à la consommation et l’aide sociale, il permet à des personnes exclues des crédits bancaires classiques (du fait de revenus trop faibles ou ins­tables, d’un surendettement ou d’une interdiction bancaire) d’accéder à un prêt pour financer des projets personnels d’insertion sociale ou professionnelle (voir encadré, page 25).

Sa singularité se situe dans l’accompagnement des emprunteurs. « C’est ce qui constitue la clé de voûte du dispositif », affirme Solenn Ravalec, chargée du microcrédit à l’Association nationale des directeurs de mission locale (ANDML). « C’en est l’essence même », confirme Rémi Therme, chargé de mission au pôle « économie, consommation et emploi » à l’Union nationale des associations familiales (UNAF). En anticipant ou en résolvant les difficultés, le suivi – qui va du diagnostic de la situation financière, budgétaire et personnelle du demandeur à l’accompagnement du remboursement – contribue à sécuriser les projets et accroît leur chance de réussite. Car, si 94 % des prêts sont remboursés, près d’un emprunteur sur deux connaîtra au moins un impayé.

En amont et en parallèle du suivi bancaire effectué par l’établissement de crédit agréé, les volets socio-professionnel et budgétaire de l’accompagnement sont mis en œuvre par des bénévoles ou des intervenants sociaux d’organismes locaux ou de réseaux nationaux du secteur social (1) qui ont signé une convention avec la Caisse des dépôts – gestionnaire du Fonds de cohésion sociale (FCS) qui garantit les prêts (voir encadré, page 26).

Faire travailler de concert les univers aussi éloignés de l’action sociale et les banques n’a toutefois pas été simple. Il a fallu vaincre les réticences des travailleurs sociaux – souvent des conseillers en économie sociale et familiale (CESF) ou de profil proche. « Lorsqu’on est confronté au quotidien à des situations de surendettement liées à une accumulation de crédits, il n’est pas évident de concevoir que le microcrédit puisse être un facteur de prévention des difficultés budgétaires et du surendettement – en évitant par exemple le recours à d’autres crédits non accompagnés », explique Rémi Therme. Même si les préjugés restent nombreux, le dispositif a permis aux acteurs bancaires et sociaux de mieux se connaître et même de commencer à travailler en­semble. Impossible, de toute façon, de refuser le dialogue : « Alors que l’éducation budgétaire est devenue une problématique forte des centres communaux d’action sociale [CCAS], il est désormais essentiel pour nous de renforcer nos liens avec les banques », explique Christophe Piteux, délégué général adjoint chargé des services aux adhérents à l’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (Unccas). « Nous sommes peu à peu passés d’une posture de revendication vis-à-vis des banques à une posture de coconstruction », se félicite Alain Bernard, responsable du département « emploi et économie solidaire » au Secours catholique.

Le dispositif a globalement fait ses preuves. Non seulement la situation de la grande majorité des bénéficiaires s’améliore ou se stabilise – avec des effets sur la vie sociale ou familiale – mais le microcrédit renforce également l’estime de soi de personnes habituées à être traitées avec mépris par les institutions, notamment bancaires. « Je me souviens d’une jeune femme qui a eu le sentiment de sortir de l’humiliation grâce à l’octroi du microcrédit : pour elle, c’était une marque de confiance qui n’avait rien à voir avec l’aide sociale dont elle avait bénéficié jusque-là », raconte Damien Rouillier, délégué du Secours catholique Maine-et-Loire. « Certains bénéficiaires disent qu’ils ont enfin été considérés avec respect, comme des interlocuteurs qui ont des besoins et qui sont en capacité d’y répondre », confirme Georges Gloukoviezoff, économiste spécialiste de l’inclusion bancaire. « Bien que la somme soit peu élevée, la confiance établie crée une dynamique qui fait qu’ils ont, par exemple, moins peur de pousser la porte d’une entreprise pour trouver un emploi », précise Mathilde Yvon, responsable du service « micro­crédit » de l’UDAF de Seine-Maritime.

L’accompagnement permet aussi au bénéficiaire d’améliorer sa maîtrise des questions budgétaires et bancaires. « C’est un premier pas vers une relation bancaire traditionnelle », explique Alain ­Bernard. Autre effet positif : la trans­formation du regard des intervenants sociaux sur les bénéficiaires. « Certains se sont rendu compte que les personnes pauvres avaient elles aussi une capacité d’autonomie et de gestion d’un budget, même limité. De quoi remettre en cause les idées reçues et nous inciter à inventer des réponses nouvelles », explique Georges Gloukoviezoff.

Pourtant, malgré ces atouts, soulignés notamment par le rapport Soulage sur l’inclusion bancaire remis en novembre 2012, et un contexte favorable, le dispositif a été « oublié » par le plan pluri­annuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. Bien plus : son développement – les besoins sont bien supérieurs aux 12 000 microcrédits attribués chaque année – fait l’objet de nombreux atermoiements. Outre le fait que le dispositif reste globalement méconnu, ce qui manque surtout, ce sont des perspectives de développement. « Après une première phase expérimentale, nous sommes à la croisée des chemins : doit-on “industrialiser” le microcrédit au risque d’en faire un nouveau produit commercialisable, le laisser tel quel, en modifier les contours ? », se demande Christophe Piteux. « Il faudrait veiller à ce que le microcrédit ne soit pas dénaturé en devenant un produit bancaire comme un autre ou une aide sociale supplémentaire », met en garde, de son côté, Georges Gloukoviezoff. Et de déplorer la tendance de certaines collectivités territoriales « à orienter les personnes vers le microcrédit pour ne pas grever leur budget social ».

L’étude d’impact dont les résultats ont été rendus publics en octobre dernier (voir page 27) a l’intérêt d’avancer plusieurs pistes de réflexion. Dans la foulée, le ministère de l’Economie et des Finances a demandé, en novembre dernier, à la Caisse des dépôts et à la Banque de France de piloter un groupe de travail afin de définir les nouvelles orientations stratégiques du microcrédit et d’en assurer le développement. Ses conclusions, qui doivent être remises prochainement, devraient nourrir le rapport sur le microcrédit que le gouvernement doit rendre au Parlement avant juillet 2014 (2).

Parmi les questions à trancher, l’élargissement du périmètre du microcrédit. Pour Georges Gloukoviezoff, « il ne faut pas avoir une approche trop réductrice en se contentant de cibler l’emploi et la mobilité. A partir du moment où l’emprunteur a les moyens de rembourser, pourquoi exclure certains objets – par exemple, le financement d’obsèques ou d’un voyage à l’étranger –, sauf à définir ce qu’il est légitime pour un pauvre de faire ou non ? »

L’utilisation du microcrédit pour racheter des dettes (crédits, retards de loyer, découverts bancaires…) apparaît aussi une piste à explorer. « Celui-ci pourrait par exemple permettre de résorber un découvert qui génère des frais bancaires de 200 ou 300 € par mois, ce qui suffit pour assainir la trésorerie », relève Damien Rouillier. « La question n’est pas de savoir s’il faut le faire mais comment, affirme Georges Gloukoviezoff. Cela suppose notamment des compétences particulières qui n’existent pas encore en France : les conseillers en économie sociale et familiale sont, certes, formés à la gestion budgétaire mais ils n’ont pas les compétences commerciales, bancaires et juridiques adéquates. » Le Secours catholique Maine-et-Loire vient de mener une étude en partenariat avec le CCAS d’Angers et le Crédit municipal de Nantes sur le rachat de dettes par le microcrédit auprès d’emprunteurs faiblement endettés – moins de 3 000 €. Les conclusions, très positives, montrent que les risques d’impayés ne sont pas plus élevés que pour un microcrédit traditionnel et que les effets sur la situation des personnes se révèlent bénéfiques dans deux tiers des cas.

Autre chantier : la structuration territoriale du secteur. « Le développement du microcrédit se fait davantage en fonction des réseaux prêts à s’impliquer que de la demande », observe Georges Gloukoviezoff. Dans les départements qui comptent plusieurs opérateurs, il devient ainsi urgent de mieux organiser le dispositif. « Bien que nous nous réunissions régulièrement, nous n’arrivons toujours pas à répondre collectivement à certaines zones du département non couvertes. Qui fait quoi ? Quel opérateur assure la visibilité du dispositif ? A qui doit s’adresser le demandeur ? Pour l’instant, nous n’avons pas de ligne de conduite partagée », constate Damien Rouillier. « Ce manque de collaboration génère une forme de concurrence entre opérateurs », avance également Mathilde Yvon. Aussi, depuis 2012, la Caisse des dépôts encourage les acteurs à se structurer ­derrière un chef de file départemental en désignant des plateformes de microcrédit. A l’instar de l’UDAF de Seine-Maritime : c’est vers elle que convergent désormais la plupart des demandes de microcrédit du département via son réseau de partenaires (CCAS, missions locales…). « Ces plateformes ont l’intérêt de réaliser des économies d’échelle tout en professionnalisant les opérateurs, analyse Christophe Piteux à l’Unccas. Mais il ne faudrait pas qu’elles deviennent le modèle unique, sauf à écarter les CCAS, qui ne sont pas censés intervenir ailleurs que dans leur commune, par exemple. » Une autre solution, moins contraignante, est ainsi envisagée sous la forme de mutualisations entre des structures d’un même réseau. Exemple dans la région Rhône-Alpes : une mission locale par département devrait bientôt être désignée pour centraliser les demandes de microcrédit des autres missions locales.

Egalement sur la table, la qualité de l’accompagnement. Malgré le financement par la Caisse des dépôts de programmes de formation en direction des intervenants sociaux, il existe une grande disparité selon les organismes. « Alors que le diagnostic est en général de qualité, le suivi pose davantage de difficultés notamment au niveau de la régularité des contacts entre l’emprunteur et l’accompagnateur. Le principal problème tient au fait que cette hétérogénéité n’est pas tant liée aux besoins différents des emprunteurs qu’aux structures qui les accompagnent dont les moyens et les compétences utilisés sont très variables », observe Georges Gloukoviezoff. Côté bancaire, l’économiste pointe aussi l’inadaptation des réponses apportées lorsqu’un emprunteur est en situation d’impayé : « Lui proposer par exemple de payer une double mensualité le mois suivant, c’est souvent impossible étant donné son budget très serré. »

Mais c’est surtout le financement du microcrédit qui pose problème. « Il s’agit d’un dispositif complexe […], coûteux et non rentable (les estimations tournent autour d’un coût de 1 000 € pour un microcrédit de 1 000 €) » avec un coût de l’accompagnement qui « représente environ 80 % du coût du microcrédit », soulignait le rapport Soulage en 2012. Après une aide financière au démarrage, la Caisse des dépôts verse à l’opérateur un forfait d’une cinquantaine d’euros par dossier déposé auprès d’une banque – un financement non pérenne qui est, de toute façon, largement en dessous des frais réels. « C’est un sujet sensible, explique Christophe Piteux. L’Unccas a certes réaffirmé sa volonté de soutenir ce dispositif, sauf que son inscription dans la durée dépend des moyens qui lui sont octroyés. Aujourd’hui, faute d’aide, il a un coût financier difficile à supporter. » « Pour monter un dossier, il faut au moins trois entretiens qui durent parfois plus d’une heure », renchérit Eric Martinez, responsable du service « insertion et développement social » du CCAS de Valenciennes.

Le problème se pose tout particulièrement pour les opérateurs qui, comme les CCAS, les missions locales ou les UDAF, emploient des salariés pour le suivi des dossiers. « La plupart des UDAF financent cet accompagnement sur leurs fonds propres, ce qui les oblige à trouver de nouvelles sources de financement en provenance de municipalités, de conseils généraux, voire d’entreprises qu’elles sollicitent via leur comité d’entreprise », explique Rémi Therme. Autres pistes étudiées par l’UNAF : la diversification des activités vers l’accompagnement du surendettement et l’éducation budgétaire. L’UDAF de Seine-Maritime collabore avec une entreprise de nettoyage qui oriente vers elle ses salariés en difficulté et, dans le même temps, propose des ateliers collectifs d’éducation budgétaire auprès de salariés de structures d’insertion. Mais même le Secours catholique, qui, comme la Croix-Rouge, fonctionne avec des bénévoles, s’interroge sur la pérennité du dispositif : « On a des dossiers atypiques qui demandent beaucoup de temps de compréhension et d’analyse. La question du financement se pose forcément si l’on veut passer à une échelle supérieure », indique Damien Rouillier. Versant bancaire, ce n’est guère mieux : « Les établissements de crédit déplorent le manque de moyens et la crainte des impayés et disent perdre de l’argent, ce qui explique sans doute l’allongement des délais pour obtenir l’accord d’un prêt et les refus plus fréquents », souligne Christophe Piteux.

Or la question centrale du financement est, pour l’instant, laissée en suspens. Un statu quo que beaucoup d’acteurs relient à l’absence de pilotage national. Non ­seulement la représentativité du Comité d’orientation et de suivi de l’emploi des fonds (COSEF), instance de gouvernance du Fonds de cohésion sociale, est pointée du doigt (3) mais « la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, rattachée au ministère de l’Emploi, qui abonde depuis l’origine le FCS, joue surtout un rôle concernant l’insertion professionnelle : il manque une représentation politique pour l’insertion sociale », avance Fabien Tocqué, responsable national du programme « Microcrédit per­sonnel et inclusion bancaire » à la Croix-Rouge. Alors que le dispositif pourrait à l’avenir s’orienter davantage vers la lutte contre la précarité énergétique (des expérimentations sont en cours en ce sens), « pourquoi ne pas élargir la gouvernance et le financement du dispositif aux ministères du Logement et de l’Ecologie ? », s’interroge, pour sa part, Rémi Therme.

C’est le système dans son ensemble qu’il faudrait revoir, avance Fabien Tocqué. Il se dit favorable à ce que le microcrédit fasse partie de la palette d’outils proposée dans le cadre des futurs « points conseils budgets » prévus par le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté (4). « Il faut sortir d’une logique de dispositif pour proposer une réponse globale : les bénéficiaires de microcrédit – mais aussi ceux qui se voient refuser leur demande et qui sont majoritaires – peuvent aussi avoir besoin d’autres solutions financières, voire d’un accompagnement budgétaire, que ces nouveaux lieux pourront leur fournir », argumente-t-il. Dans cette perspective – qui ne fait d’ailleurs pas consensus au sein des réseaux nationaux –, il prône une extension du rôle du FCS à l’inclusion bancaire et à la prévention du surendettement, qui intégrerait le financement des Points conseils budgets. Egalement favorable à ce que ces nouvelles structures prennent en charge le microcrédit, Georges Gloukoviezoff propose, pour sa part, de mettre à contribution le secteur bancaire. Une solution qu’il n’est pas le seul à avancer et qui risque de faire grincer quelques dents…

Qu’ils soient allocataires de minima sociaux, demandeurs d’emploi indemnisés, travailleurs précaires en CDD ou en intérim, salariés en CDI à bas revenu…, les bénéficiaires doivent disposer d’une capacité de remboursement suffisante pour leur permettre de restituer la somme empruntée – plafonnée à 3 000 €, remboursables sur trois ans (5 000 € sur cinq ans dans certains cas) à un taux d’intérêt fixe (compris entre 2 et 12 %, avec une moyenne de 5 %). Le filtrage est important : à Angers, la délégation du Secours catholique reçoit près de 500 demandes par an mais 70 dossiers seulement sont instruits et une cinquantaine de microcrédits octroyée chaque année. Le microcrédit personnel finance avant tout des projets de mobilité (achat d’un véhicule, permis de conduire, réparation…), la plupart du temps dans une perspective d’insertion professionnelle (préservation ou retour à l’emploi). Il peut aussi soutenir un projet lié à un besoin de formation ou d’apprentissage, au logement (frais de déménagement, caution, installation d’un poêle à bois…) ou encore à la santé (soins dentaires, d’optique…). « Tout projet qui améliore la vie des personnes peut être éligible », avance Mathilde Yvon, responsable du service « microcrédit » de l’Union départementale des associations familiales de Seine-Maritime. Et de citer deux cas exemplaires : un jeune homme devenu avocat grâce au microcrédit, qui lui a permis de financer les cours nécessaires à l’entrée dans l’école d’avocats et une jeune femme qui, ayant trouvé un emploi au Canada, a utilisé le dispositif pour financer son billet d’avion et son premier mois sur place.

Dans les pays en développement, le microcrédit reste proche des initiatives pionnières menées au Bangladesh dans les années 1970 par Muhammad Yunus, prix Nobel de la paix en 2006 : les prêts accordés sont de petits montants avec des taux d’intérêts très élevés sur de courtes périodes. En France, il renvoie à deux volets distincts : le microcrédit professionnel – dont l’Association pour le droit à l’initiative économique (ADIE) a été précurseur dès la fin des années 1980 –, et le microcrédit personnel. Le premier a vocation à financer la création, le rachat ou la consolidation d’une petite entreprise permettant à son dirigeant de créer ou de conforter son propre emploi ; le second doit financer des projets d’insertion sociale et professionnelle. Le microcrédit personnel est dit garanti lorsque la banque qui accorde le prêt bénéficie de la garantie (à hauteur de 50 %) apportée par l’Etat dans le cadre du Fonds de cohésion sociale. Créé par la loi de cohésion sociale de janvier 2005 et géré par la Caisse des dépôts, ce fonds a reçu une dotation de 24 millions d’euros pour 2012.

Le microcrédit personnel garanti est désormais défini par l’article 23 de la loi du 1^er juillet 2010 sur le crédit à la consommation (5).