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Des pistes d’amélioration pour l’avenir

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Chargée de faire le bilan du dispositif après huit années d’existence, une étude d’impact du Fonds de cohésion sociale en 2013 dresse une liste de recommandations pour perfectionner le microcrédit personnel garanti.

De nombreuses études partielles concernant le microcrédit personnel existaient déjà. Mais il manquait une évaluation globale analysant plus pré­cisément la pertinence et les limites du ­dispositif. Commandée par le Fonds de cohésion sociale, l’« Etude d’impact sur le microcrédit personnel garanti » (1), menée par l’économiste Georges Gloukoviezoff et le démographe Nicolas Rebière, vient de combler ce manque en rappelant, ­chiffres à l’appui, son utilité et en indiquant des amélioration possibles. Déclinée en neuf volets (enjeux, suivi, évolution du dispositif…), elle confirme tout d’abord son impact positif : la situation globale de huit emprunteurs sur dix s’est améliorée ou a été préservée – ce qui, compte tenu des sommes prêtées, se révèle particulièrement satisfaisant. L’étude avance également une série de recommandations.

Sur le volet technique, les préconisations vont globalement dans le sens d’une ouverture du dispositif. Observant que le montant maximal de 3 000 € « pose de nombreux problèmes aux emprunteurs principalement en matière d’achat de véhicules » et que « les projets à finalité professionnelle ne sont pas les seuls » à avoir un impact positif, l’étude propose « de lier le montant maximal emprunté à la capacité de remboursement de l’emprunteur plutôt qu’à la nature du bien ou service financé » – avec, en contrepoint, « une liste des éventuels objets de financement explicitement inéli­gibles ». L’étude suggère également de mettre fin à la durée maximale de remboursement pour ne pas fragiliser les emprunteurs les plus en difficulté tout en élargissant davantage le dispositif aux personnes inscrites au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers. Elle propose aussi de retenir « l’inclusion de dettes non bancaires et bancaires » comme objet de fi­nancement du microcrédit « de manière raisonnable mais explicite ». Parallèlement, le rapport pointe la nécessité d’élargir l’accès au dispositif pour les personnes qui en auraient besoin en misant sur une meilleure communication, notamment en direction des travailleurs sociaux. Et de limiter le nombre de documents nécessaires pour obtenir un prêt.

Quant au suivi du bénéficiaire, « un minimum de structuration est souhai­table », note l’étude. Et de proposer, a minima, un contact « deux semaines après le déblocage du prêt, six mois après, un an après » avec un « suivi plus poussé dans les cas qui le nécessitent ». Il est aussi rappelé tout l’intérêt de favoriser l’inclusion bancaire et d’encourager l’épargne, certains emprunteurs découvrant, grâce au microcrédit, qu’ils ont « la capacité d’assumer le paiement des mensualités et d’intégrer cet effort dans leur budget ».

Au-delà de ces recommandations, l’étude s’interroge sur la finalité du microcrédit : est-il « appelé à se pérenniser pour faire face aux besoins de financement qui ne sont pas satisfaits par le crédit “de droit commun” et le système de protection sociale, ou bien est-il appelé à disparaître, les établissements de crédit et les pouvoirs publics améliorant leurs réponses à ces besoins de financement ? ». Le document questionne aussi le pilotage du dispositif : étant donné l’hétérogénéité territoriale, « il serait souhaitable que le pilotage au niveau national s’accompagne d’un pilotage régional ou départemental » qui aurait une mission de coordination et d’évaluation.

Notes

(1) Sur www.caissedesdepots.fr/actualites/mediatheque/rapports-et-etudes/publications-du-developpement-territorial-et-du-reseau/microcredit.html. L’ouvrage Microcrédit contre pauvreté : Des prêts entre solidarité et marché (éd. de l’Atelier, 2013) en donne une version synthétique. Voir aussi ASH n° 2829 du 18-10-13, p. 24 et n° 2402 du 8-04-05, p. 5.

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