Revalorisation des diplômes de niveau III : la pétition des associations « recevable » à Bruxelles

Un moyen de pression supplémentaire ? C’est ce qu’espèrent en tout cas les quatre associations de travailleurs sociaux – l’ANAS, l’ONES, la FNEJE et France ESF (1) – qui militent pour la reconnaissance au grade licence des diplômes de travail social nécessitant trois années d’études.

Dans un courrier daté du 14 février, la présidente de la « commission des pétitions » du Parlement européen leur signifie que l’instance a jugé « recevable » le texte – qui a recueilli plus de 60 000 signatures – qu’elles avaient déposé le 20 mai 2013 auprès d’elle (2). La procédure de la pétition permet à tout citoyen de soulever une question de droit communautaire auprès des députés européens, à qui il appartient de décider de donner suite à leur demande.

Dans leur argumentaire, les associations déploraient l’absence de conformité des dispositions françaises avec l’espace européen de l’enseignement supérieur : les quatre diplômes d’assistant de service social, d’éducateur spécialisé, d’éducateur de jeunes enfants et de conseiller en économie sociale et familiale sont en effet inscrits au répertoire national des certifications professionnelles au niveau III, ce qui correspond à deux années d’études après le bac, alors que leur obtention donne lieu, selon les arrêtés ministériels du 25 août 2011, à l’attribution de 180 crédits européens (ECTS), soit l’équivalent d’une licence (donc du niveau 6 de la nomenclature européenne).

Dans son courrier, la présidente de la « commission des pétitions », Erminia Mazzoni, confirme que les éléments soulevés « relèvent des domaines d’activité de l’Union européenne ». Elle indique que la Commission européenne a été sollicitée pour « procéder à une enquête préliminaire sur les différents aspects du problème » et que la « commission des pétitions » « poursuivra cet examen dès qu’elle aura reçu les informations nécessaires ».

Pour l’heure, le ministère des Affaires sociales renvoie la question du positionnement des diplômes de travail social dans le cadre européen des certifications au chantier de l’évolution de l’architecture des diplômes, en lien avec la réflexion sur les métiers que doivent aborder les « états généraux du travail social » (voir ce numéro, page 13). Sans aucune garantie sur une issue rapide du dossier, depuis longtemps bloqué en raison de ses incidences financières.