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En bref – Quels enjeux du « pacte de responsabilité »

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pour le secteur social et médico-social ? Le Syneas (Syndicat des employeurs associatifs de l’action sociale et médicosociale) rappelle que l’allégement de la taxe sur les salaires instauré pour apporter aux associations un avantage similaire au CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi), dont elles sont pour la plupart exclues, ne permet pas d’égaler les effets de ce dernier pour les structures importantes. « En l’état actuel des arbitrages, il semble que soit privilégiée la piste d’une augmentation de l’allégement de la taxe sur les salaires, selon des modalités qui restent à préciser », indique le Syneas. Mais « quel que soit le dispositif retenu », il est, selon lui, « impératif et réaliste » de s’interroger en parallèle sur l’évolution des financements publics. « Si cet allégement devait se traduire par une baisse des budgets comparable, le “pacte de responsabilité” dans le secteur social et médico-social à but non lucratif serait neutre et n’entraînerait aucun effet positif ni pour l’emploi, ni pour les associations et fondations. »

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