Les caisses d’allocations familiales (CAF) ont consacré en 2012 un peu plus de 15 millions d’euros à la médiation familiale, qui a pour objectif de « préserver un lien familial, lorsqu’un événement ou une situation l’ont fragilisé, tels que les divorces, les séparations, la recomposition familiale, les conflits familiaux autour du maintien des liens entre les grands-parents et les petits-enfants, ainsi que ceux entre les jeunes adultes et leurs parents ». C’est ce qu’indique la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) dans le dernier numéro de sa revue électronique L’essentiel (1).
La prestation de service relative à la médiation familiale permet de financer plus de la moitié (66 %) du budget de fonctionnement des services de médiation dans la limite d’un prix plafond – qui s’élevait à 73 613 € par équivalent temps plein (ETP) en 2012 – et déduction faite des participations familiales fixées en fonction des revenus des familles.
Fin 2012, 237 services de médiation conventionnés ont ainsi bénéficié d’une prestation de service versée par les caisses d’allocations familiales. Dans leur très grande majorité (93 %), ces services sont gérés par des associations, mais quelques CAF et collectivités territoriales disposent aussi d’un service de médiation familiale.
Ces services employaient, sur la période considérée, 277,6 médiateurs familiaux en équivalent temps plein, soit « en moyenne un peu moins de trois médiateurs en ETP (2,8) par département couvert », avec cependant des disparités territoriales. « Quelques départements apparaissent mieux couverts : les Bouches-du-Rhône (17,6 ETP), Paris (12,4), le Nord (11,4) ou le Pas-de-Calais (10,3) », tandis que cinq des huit départements de la région Ile-de-France, en plus de Paris, disposaient d’au moins sept médiateurs en ETP. Le nombre moyen de salariés par service s’établissait par ailleurs à 1,18 ETP en 2012.
« Selon le type de mission qu’ils remplissent, les services de médiation familiale interviennent dans des lieux différents », indique la CNAF. Ainsi, les réunions d’information se déroulent « principalement dans les locaux des associations, les tribunaux de grande instance et les lieux d’accès aux droits ». En revanche, les séances de médiation familiale se déroulent principalement dans les locaux de l’association.
En 2012, un peu plus de 56 000 entretiens préalables au processus de médiation ont eu lieu et près de 32 000 personnes ont bénéficié d’une mesure de médiation terminée, en moins de six mois dans 89 % des cas et en moins de trois mois dans 61 % des cas. Les médiations familiales judiciaires ont tendance à être plus longues que les médiations conventionnelles.
« Les médiations familiales terminées portent très majoritairement (90 %) sur des divorces ou des séparations », indique encore la CNAF, les autres concernant des conflits parents/jeunes adultes (3 %), des problèmes de relations intergénérationnelles, notamment avec les grands-parents (3 %) ou d’autres situations (4 %). Près des trois quarts (74 %) des médiations conventionnelles familiales contribuent à apaiser le conflit, rapporte enfin la caisse, avec 57 % d’entre elles qui ont abouti à un accord amiable.
(1) « Les services de médiation familiale en 2012 » – L’e-ssentiel n° 143 – Février 2014 – Disp. sur