Dans une communication intitulée « Faire de l’Europe ouverte et sûre une réalité » (1), rendue publique le 11 mars, la Commission européenne prépare le débat sur « l’après-programme de Stockholm », qui a défini le cadre des actions conduites dans le domaine des affaires intérieures pour la période 2010-2014. Elle y privilégie la mise en œuvre d’initiatives existantes à la présentation de nouvelles propositions législatives.
Ce texte fixe les grandes priorités judiciaires, sécuritaires, policières et migratoires pour la période 2015-2020, le programme de Stockholm arrivant à expiration à la fin 2014. En matière d’asile, il préconise une mise en œuvre cohérente et efficace du régime d’asile européen commun (2). La Commission européenne relance l’idée d’apporter un soutien aux Etats membres qui subissent de fortes pressions temporaire. « La répartition entre Etats membres des bénéficiaires d’une protection internationale est un exemple de cette solidarité. Parmi les autres possibilités qui méritent d’être étudiées figurent la création d’instances communes de traitement des demandes d’asile et la mise en commun de centres d’accueil en cas de situation d’urgence », affirme-t-elle, même si elle est consciente de la grande réticence des Etats membres. Les autres mesures visent à lutter contre la criminalité, en particulier organisée, et à mieux tirer parti de la migration. Elles tendent également à prévenir et réduire les migrations irrégulières, notamment :
→ en sanctionnant les employeurs qui recrutent une main-d’œuvre illégale ;
→ en perfectionnant la lutte contre la traite des êtres humains ;
→ en renforçant la coopération entre les pays d’origine et de transit.
La communication devrait être largement discutée au Conseil des ministres « Justice et Affaires intérieures », qui doit se dérouler les 5 et 6juin prochain à Luxembourg, ainsi qu’au Conseil européen qui réunira, le 24 juin, les chefs d’Etat et de gouvernement.
(1) Communication disponible en anglais sur
(2) Le régime d’asile européen commun consiste en un « paquet législatif » comprenant deux règlements (le règlement « Dublin II » et le règlement « Eurodac »), et quatre directives (les directives « accueil », « qualifications », « procédures » et « résidents longue durée ») – Voir ASH n° 2815 du 21-06-13, p. 40.