Deux scénarios pour améliorer la gouvernance territoriale des politiques d’insertion et de lutte contre l’exclusion

Dans un rapport d’évaluation de la gouvernance territoriale des politiques d’insertion et de lutte contre l’exclusion, publié dans le cadre de la modernisation de l’action publique (1), deux « scénarios de transformation » sont soumis aux territoires qui souhaiteraient les expérimenter pour, essentiellement, améliorer l’implication des personnes concernées, décloisonner les dispositifs et simplifier les procédures. « Les travaux préparatoires à la conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, qui s’est tenue les 10 et 11 décembre 2012, ont mis en lumière la nécessité d’avoir une réflexion approfondie sur la gouvernance des politiques de solidarité, les différents acteurs s’accordant quant à l’importance du levier qu’est la gouvernance territoriale au regard de la complexité des problématiques », rappelle en effet le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP).

De fait, « le champ de la lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale se caractérise par un spectre particulièrement étendu d’acteurs mobilisés […] : collectivités territoriales, Etat, organismes de protection sociale et associations ». D’où la nécessité de mettre en œuvre « une gouvernance structurée des acteurs et des dispositifs, confirme le rapport (2), afin de co-construire un diagnostic partagé et de définir des pistes d’amélioration de la gouvernance locale propres à répondre aux enjeux identifiés ».

Les différents points abordés dans le cadre des diagnostics territoriaux sont ainsi illustrés par des exemples de « pratiques inspirantes » mises en oeuvre dans la Drôme, en Meurthe-et-Moselle, dans le Nord et le Vald’Oise. Au final, relève le rapport, « un certain nombre d’orientations de travail se dessinent afin d’adapter la gouvernance territoriale des politiques d’insertion et lutte contre l’exclusion », en s’appuyant en premier lieu sur « la remise au centre du dispositif des personnes concernées », à la fois par un accompagnement axé sur l’usager et par sa plus grande participation à l’élaboration et à l’animation des politiques publiques concernées.

Un deuxième axe de réflexion vise à mieux articuler et à mettre en réseau les acteurs, en passant par « une coopération renouvelée, une plus grande connaissance mutuelle et un décloisonnement de l’action sociale portée par chaque institution », ce qui va de pair avec « l’organisation des complémentarités ». Le rapport plaide aussi pour accroître les « marges de manoeuvre données aux acteurs locaux », en lien avec un nécessaire « effort de simplification » des procédures.

Les deux scénarios élaborés à partir de ce constat proposent donc la mise en place d’une démarche « intégrée » ou « progressive », pour tenir compte de la diversité des territoires.

Dans la démarche dite « intégrée », qui « s’adresse prioritairement aux territoires ayant un fort degré de coopération et de consensus entre les acteurs sur la nécessité d’aller plus loin en matière de gouvernance », il s’agit notamment de construire et de mettre en œuvre « un “bouquet” cohérent d’expérimentations » autour de la mise en réseau des acteurs de terrain et de leur coordination stratégique, tout en participant à des chantiers nationaux visant, au choix, à :

→ encourager la participation des personnes en situation de précarité à la conception des politiques publiques ;

→ favoriser le partage des données entre acteurs ;

→ faciliter les démarches des personnes en situation de précarité par un accompagnement à l’usage du numérique ;

→ améliorer l’accessibilité des services publics aux personnes en situation de précarité ;

→ favoriser l’accompagnement social et professionnel coordonné.

En contrepartie, « les administrations centrales s’engagent à expertiser des assouplissements de la norme pour offrir les marges de manœuvre nécessaires aux territoires », avec un appui méthodologique assuré par une équipe nationale et une animation proposée par un « club des expérimentateurs » constituant un « réseau d’échange et de partage de pratiques ».

La démarche dite « progressive », ouverte à l’ensemble des territoires intéressés quel que soit leur niveau de consensus, se distingue notamment par la mise en place d’initiatives locales ou d’expérimentations prévues par le plan contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale (3), en l’occurrence :

→ la garantie « jeunes » (4) ;

la prévention des ruptures par l’anticipation des sorties de dispositifs (jeunes sortant de la protection de l’enfance, jeunes sous main de justice, jeunes sortant d’une mesure judiciaire) ;

→ les « rendez-vous des droits ».

La démarche progressive prévoit aussi une participation aux chantiers nationaux évoqués ci-dessus dans le cadre de la démarche intégrée, et bénéficiera, en contrepartie, de l’animation du « club des expérimentateurs ».