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GIPA : les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité en 2014 sont fixés

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GIPA : les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité en 2014 sont fixés

La garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) est un dispositif de nature indemnitaire qui offre, depuis 2008, un rattrapage salarial à certains fonctionnaires et agents non titulaires des trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) dont le traitement a augmenté moins vite que l’inflation sur une période de référence de quatre ans (1). Un arrêté récemment publié fixe les éléments à prendre en compte pour le calcul de cette indemnité au titre de l’année 2014.

Pour mémoire, le dispositif retient une période de référence de quatre années au cours desquelles s’effectue une comparaison entre l’évolution du traitement indiciaire brut (TIB) et celle de l’indice des prix à la consommation (hors tabac). Pour la mise en œuvre de la GIPA en 2014, la période de référence est fixée du 31 décembre 2009 au 31 décembre 2013 (2). Au terme de la comparaison, si le TIB effectivement perçu a évolué moins vite que l’inflation, le versement d’une indemnité brute est automatiquement déclenché.

La formule servant à déterminer le montant à verser en 2014 au titre de la GIPA est la suivante :

Le TIB correspond à l’indice majoré détenu à la date de référence multiplié par la valeur moyenne annuelle du point à cette même date.

Et les valeurs à prendre en compte cette année sont les suivantes :

→ taux de l’inflation : + 6,3 % ;

→ valeur moyenne du point en 2009 : 55,0260 € ;

→ valeur moyenne du point en 2013 : 55,5635 €.

[Arrêté du 3 mars 2014, NOR: RDFF1402172A, J.O. du 12-03-14]
Notes

(1) Voir ASH n° 2562 du 13-06-08, p. 11, n° 2611 du 29-05-09, p. 9 et n° 2637 du 18-12-09, p. 11.

(2) Voir ASH n° 2844 du 24-01-14, p. 44.

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