Baccalauréat : les élèves handicapés, hospitalisés ou incarcérés autorisés à passer les oraux par visioconférence

Un décret et un arrêté autorisent la tenue à distance d’épreuves orales obligatoires du baccalauréat. Les étudiants handicapés, hospitalisés ou incarcérés sont les premiers concernés (1).

Des épreuves ou parties d’épreuves terminales, orales et obligatoires, du baccalauréat général, technologique et professionnel pourront ainsi, à compter de la session 2014, se dérouler à distance au moyen d’outils de communication audiovisuelle tels que la visioconférence ou la webconférence.

Le recours à ces techniques devra permettre d’assurer, tout au long de l’épreuve, l’identité du candidat ainsi que la présence, dans la salle où se déroule l’épreuve, des seules personnes autorisées. En l’occurrence, outre le surveillant présent auprès du candidat pendant toute la durée de l’épreuve, seront autorisés à être présents dans cette salle, selon les cas :

→ les personnes chargées d’apporter une aide au candidat en raison de son handicap ;

→ si l’examen est organisé sur son lieu d’hospitalisation, les personnes chargées d’apporter au candidat une assistance médicale ;

→ si l’examen est organisé dans une structure pénitentiaire, les personnes chargées de surveiller sa détention.

Le recteur d’académie devra déterminer les candidats concernés, ainsi que les épreuves pour lesquelles seront mises en place ces nouvelles modalités techniques. Il devra également prendre toutes dispositions pour garantir l’intervention immédiate, auprès du candidat et du ou des examinateurs, de techniciens chargés d’assurer, de part et d’autre :

→ la transmission continue et en temps réel des informations visuelles et sonores ;

→ la simultanéité des échanges entre le candidat et le ou les examinateurs ;

→ la sécurité et la confidentialité, à un niveau suffisant, des données transmises ;

→ la fiabilité du matériel utilisé.

En cas de « défaillances techniques altérant la qualité de la communication pendant l’épreuve », le ou les examinateurs pourront prolonger l’épreuve de la durée de cette défaillance sous réserve qu’elle n’ait pas excédé le quart de la durée de l’épreuve. Ils pourront également choisir de l’interrompre et de la reporter.