Un manifeste pour réorienter le « pacte de responsabilité » vers les plus précaires

La démarche a été rendue publique au lendemain de l’accord conclu entre les partenaires sociaux sur le « pacte de responsabilité » (voir ce numéro, page 13). Ce dernier ne doit pas laisser « sur le bord du chemin les plus précaires et ceux qui sont les plus éloignés de l’emploi », écrivent dans un manifeste (1) adressé le 6 mars à François Hollande plus de 20 signataires, parmi lesquels des présidents d’associations de solidarité (la FNARS, l’Uniopss, ATD quart monde, Emmaüs, Coorace, SAMU social…), des chercheurs, ainsi que les présidents du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) et de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES). « Il doit au contraire être l’occasion de faire face au drame de l’exclusion qui est la conséquence la plus terrible du chômage de masse. » Les signataires demandent donc de réorienter les débats « pour prendre directement en compte les problèmes de l’emploi des personnes peu qualifiées ».

Concrètement, le texte réclame l’ouverture de nouvelles négociations pour aboutir à un accord national interprofessionnel allant dans ce sens, qui serait « partie prenante du pacte de responsabilité ». Car l’accord trouvé le 5 mars par la CFDT, la CGC, la CFTC et le patronat n’est qu’une feuille de route qui renvoie aux branches les discussions sur les contreparties en termes d’emploi, explique Alexis Goursolas, chargé de mission à la FNARS. Rien n’est, en outre, prévu pour que celles-ci intègrent un volet consacré aux personnes en difficulté d’insertion. « On ne peut pas s’arrêter là, poursuit-il. Le pacte doit aller plus loin sur le sujet de la lutte contre l’exclusion, qui emporte aussi celui de la création d’emplois. Poursuivons le travail par une étape supplémentaire, afin d’éviter que le pacte ne se résume à des mesures fiscales ! »

Dans leur manifeste, les acteurs de la lutte contre l’exclusion ne réclament pas de « quotas de personnes en insertion dans les entreprises », mais l’engagement de ces dernières à développer des méthodes de recrutement « centrées sur les compétences et non pas uniquement sur les savoirs académiques, à tisser des liens avec les acteurs de l’insertion socio­professionnelle pour favoriser les stages en entreprise, à structurer des processus de tutorat en interne », ou encore à créer des relations avec les services sociaux pour lever les obstacles au maintien dans l’emploi. L’accord devrait permettre, défendent-ils, de développer les synergies avec l’économie sociale et solidaire.

Le texte ne s’adresse pas seulement aux partenaires sociaux. L’accès à la formation des demandeurs d’emploi et des salariés à temps partiel subi doit également être une « priorité nationale », plaide-t-il, enjoignant à tous les acteurs concernés de se saisir du sujet. Troisième engagement collectif nécessaire, selon le manifeste: le développement des clauses sociales dans la commande publique. Le « pacte de responsabilité collective » que les signataires appellent de leurs vœux devrait, en outre, intégrer le renforcement des dispositifs d’aide aux travailleurs pauvres et des mécanismes de protection sociale. Le financement du dispositif prévu entre les partenaires sociaux « ne peut donc se faire au détriment des dépenses de solidarité », précise-t-il. Enfin, partie prenante du « pacte de responsabilité », l’économie sociale et solidaire « doit bénéficier d’une fiscalité adaptée à son activité et tenant compte de son but non lucratif ». Les signataires ont sollicité un rendez-vous à l’Elysée.