Précarité énergétique : moins de la moitié des ménages aidés, révèle l’ONPES

La fin de la trêve hivernale, le 15 mars, pourrait menacer quelque 600 000 ménages de coupure d’électricité ou de gaz, alerte la Fédération mines-énergie de la CGT. Les chiffres avancés par l’organisation syndicale sont cependant à considérer avec prudence, plusieurs fournisseurs d’énergie, EDF en tête, les ayant jugés « excessifs ». Selon des données compilées par l’AFP au cours de la journée du 10 mars auprès des opérateurs, un peu plus de 300 000 foyers risqueraient de subir une coupure de gaz ou d’électricité pour cause d’impayés. Le rapport 2012 du médiateur national de l’énergie faisait, pour sa part, état de 580 000 foyers privés d’électricité et de gaz, contre 500 000 en 2011.

C’est dans ce contexte que l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES) a publié une étude (1) - commanditée avec l’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) - consacrée aux actions des fournisseurs d’énergie dans la lutte contre la précarité énergétique. Ce phénomène toucherait entre 2,4 et 3,8 millions de ménages selon les indicateurs, indique l’ONPE, soit de 10 à 15 % de la population métropolitaine. Mais, « quelle que soit l’approche retenue, le nombre de ménages en précarité énergétique dépasse largement le nombre de ménages aidés par des dispositifs nationaux et départementaux », constatent les auteurs.

L’étude pointe tout d’abord la « sous-mobilisation » des tarifs sociaux - le « tarif de première nécessité » (TPN) pour la consommation d’électricité et le « tarif spécial de solidarité » (TSS) pour les consommateurs de gaz naturel (2). En effet, si la procédure d’automatisation de l’attribution de ces tarifs, mise en place par décret en mars 2012, a permis d’augmenter le nombre de bénéficiaires, les auteurs relèvent que celle-ci est basée sur l’ouverture effective des droits à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et à l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS), alors que l’éligibilité aux tarifs sociaux est associée au seuil de ressources donnant droit à l’ACS. Une distinction « majeure dans la mesure où l’on constate un taux important de non-recours à la CMU-C (de 15 à 20 %) et à l’ACS (environ 60 %) ». Autre point observé : le montant de l’aide versée (en moyenne de l’ordre de 90 € de remise annuelle pour les bénéficiaires du TPN et d’environ 100 € pour le TSS) est au final « modeste par rapport à la facture énergétique moyenne des ménages » et « ne permet pas de sortir de la précarité énergétique dans une majorité des cas ».

Quant aux fonds de solidarité pour le logement (FSL), « plus ciblés que les tarifs sociaux car gérés de façon décentralisée [au niveau départemental] et faisant l’objet de commissions d’attribution », ils concernaient environ 300 000 ménages en 2009 pour les charges d’énergie, avec un montant moyen atteignant près de 250 € par ménage. « Les contributions des fournisseurs d’énergie à ces dispositifs FSL sont volontaires et représentent environ 40 % du total des aides énergie portées par les conseils généraux », précise l’étude.

Celle-ci évalue plus positivement le programme « Habiter mieux », porté par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), « seul programme préventif “institutionnalisé”, à grande échelle, d’aide à la pierre qui concerne la lutte contre la précarité énergétique » et auquel participent également les fournisseurs d’énergie. Alors que « les résultats énergétiques obtenus pour les logements traités dans le cadre de ce programme dépassent les objectifs fixés », « Habiter mieux » a été consolidé et élargi en juin 2013 (relèvement des plafonds de ressources, augmentation des subventions, ouverture du programme à de nouvelles catégories de bénéficiaires…).

Au final, le bilan des différentes aides fait état de 1,1 million de ménages bénéficiaires du TPN, de 0,5 million bénéficiaires du TSS, de 300 000 bénéficiaires du FSL et de 50 000 bénéficiaires du programme « Habiter Mieux », résume l’étude, qui a aussi passé en revue les actions volontaires des fournisseurs d’énergie, en particulier le soutien aux structures de médiation sociale et les partenariats mis en place avec les centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS et CIAS). « Néanmoins, ces chiffres représentent moins de la moitié des ménages comptabilisés pour précarité énergétique, estimation par ailleurs certainement sous-estimée », notent les auteurs, qui suggèrent de nouvelles pistes d’action. Ils reprennent notamment l’une des préconisations formalisées par l’ADEME (Agende de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), dans son rapport sur les tarifs sociaux de l’énergie de juillet 2013 (3), visant « à consolider les tarifs sociaux en les simplifiant et, surtout, [à les compléter] pour aller vers un véritable bouclier énergétique ». Ils recommandent également d’aller plus loin dans les programmes d’aide à la pierre au niveau national ou local, que ce soit en termes de nombre de logements traités ou en gains énergétiques réalisés.

En conclusion, l’étude juge que « les diagnostics de précarité énergétique ne devraient pas se limiter à un phénomène, mais mieux aider la puissance publique et les collectivités à décider entre ces trois leviers de lutte contre cette précarité que sont les aides à la personne, les aides à la pierre et l’intégration des démarches au sein d’une politique globale de l’habitat ».