L’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss) a-t-elle été entendue ? Fin février, en lien avec ses adhérents et partenaires (1), elle adressait un courrier à Marisol Touraine afin de proposer des pistes d’évolution pour les établissements d’accueil et d’hébergement des familles de personnes hospitalisées, qu’elle jugeait « en péril ». Le 10 mars, une délégation a été reçue au cabinet de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, qui s’est dit ouvert à la constitution d’un groupe de travail sur ce thème dans le contexte de la préparation de la loi de santé publique.
Ces structures, qui non seulement permettent aux familles de rester auprès de leur enfant ou autre proche hospitalisé mais offrent aussi aux patients la possibilité d’être opérés et traités en ambulatoire lorsque l’établissement de soins est éloigné de leur domicile, participent, selon l’Uniopss, « à la logique de parcours de soins telle qu’elle est mise en valeur dans le cadre de la stratégie nationale de santé » (2). Mais alors même que ces établissements, créés il y a une quarantaine d’années, sont amenés à se multiplier face à la demande hospitalière et à celle des associations de patients, ils n’ont toujours pas de reconnaissance officielle. Ils ne bénéficient pas non plus de coordination nationale. « Sur la soixantaine de structures ouvertes (de 15 à 110 places), certaines sont conventionnées directement avec un hôpital, d’autres sont engagées dans un partenariat avec une agence régionale de santé ou une caisse de sécurité sociale, d’autres encore sont portées par des initiatives privées », pointe Daniel Erhel, président de la Fneafh, adhérente de l’Uniopss. Selon lui, « il faut un cadrage, des règles de fonctionnement servant de référence pour l’organisation et la création de nouvelles structures ». Il explique, en outre, que le financement historique du Fonds national d’action sanitaire et sociale de l’assurance maladie est menacé : « La convention qui nous lie à l’assurance maladie, et qui permet qu’elle participe aux frais d’hébergement des familles les plus modestes, a été dénoncée en 2013. Elle a été prorogée pour cette année en attendant la signature de la convention d’objectifs et de gestion en cours de négociation entre le gouvernement et la caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés mais nous ignorons si elle sera reconduite. » C’est pourquoi la Fneafh propose que le coût du séjour soit financé en tenant compte de la situation des personnes accueillies : le fonds pourrait être sollicité pour une prise en charge du séjour de proches de malades en fonction de leurs ressources, tandis que le budget soins de l’assurance maladie pourrait intervenir quand la personne est accueillie dans le cadre d’un parcours de soins défini par les professionnels de santé. La création d’un groupe de travail devrait amener à discuter de ces options, afin, selon le courrier adressé à Marisol Touraine, « d’assurer la pérennité de ces structures d’accueil et leur capacité à répondre efficacement aux besoins des malades et de leurs familles qui y sont hébergées ».
(1) La Fédération nationale des établissements d’accueil pour familles d’hospitalisés (Fneafh), la Fédération nationale d’hébergement VIH, la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne, la Fédération hospitalière de France et Fédération nationale de la mutualité française.
(2) Voir ASH n° 2826 du 27-09-13, p. 8.