Les IASS réclament plus de moyens pour leur mission d’inspection

« Des propositions pour que l’inspection survive aux réformes. » C’est ce qu’entend présenter l’Association professionnelle des inspecteurs de l’action sanitaire et sociale (Apiass) à Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, à qui elle a demandé une audience.

Après la diffusion d’un reportage de la chaîne M6 sur les maltraitances ­d’enfants handicapés, la ministre avait annoncé, le 22 janvier dernier, une circulaire conjointe avec la ministre des Affaires sociales, adressée aux agences régionales de santé (ARS) afin de renforcer les inspections dans les établissements médico-sociaux (1). Alors que celle-ci vient de paraître (voir ce numéro, page 46), l’Apiass demande plusieurs mesures pour une « politique de contrôle et d’inspection adaptée ». Cette mission n’est plus « une priorité dans toutes les agences régionales de santé », déplore-t-elle.

Une déperdition qui se traduit, selon l’association, à la fois en termes quantitatifs et qualitatifs : « Depuis les réformes qui se sont succédé à partir de 2009 – la loi “hôpital, patients, santé et territoires” créant les ARS, la poursuite de la révision générale des politiques publiques, la modernisation de l’action publique –, il n’y a pas eu de recrutements supplémentaires d’inspecteurs, explique un membre de l’Apiass. Pour tenter de faire face aux besoins, des contractuels sont recrutés et formés en 120 heures, contre les 18 mois de formation initiale après le concours. »

Du fait de l’évolution des missions de l’Etat dans les champs sanitaire et social et de leurs propres fonctions (planification, évaluation, contractualisation, financement…), mais aussi des réorganisations successives des services déconcentrés et des conséquences des départs à la retraite non remplacés, les IASS ne consacrent qu’un « temps résiduel » à l’exercice de leurs fonctions d’inspection et de contrôle, constate l’association. Pour preuve : des chiffres de l’inspection générale des affaires sociales datant de 2011, selon lesquels « 2,2 équivalents temps plein en moyenne par région seraient consacrés à cette mission (sur 977 IASS en activité recensés au même moment) ». Dans certaines ARS, « l’utilisation même du terme “inspecteur” a été bannie. Dans le secteur social, la politique d’inspection souffre d’une quasi-absence de pilotage et d’un manque flagrant d’effectifs », ajoute l’organisation.

Parmi ses propositions, elle recommande de réaliser un recensement des professionnels « affectés au pilotage des missions d’inspection au siège des ARS et en directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, et d’identifier ainsi le nombre d’inspections réalisées annuellement ». Elle demande également le renforcement des moyens dédiés à la fonction d’inspection dans les ARS. Autre préconisation : veiller à la professionnalisation de la fonction « inspection », « en affectant en priorité les inspecteurs formés initialement et en formation continue à l’EHESP, après l’obtention du concours national ». Elle plaide aussi pour le renforcement de la formation, notamment continue, relative à cette fonction.

Autant de mesures, défendent les inspecteurs, destinées à prévenir des situations inacceptables, mais « pas inéluctables ». En 2009 déjà, ils avaient, à la suite d’une affaire de maltraitance dans une maison de retraite, réclamé des moyens à la hauteur de leurs missions (2).