Dans la perspective d’un remaniement, DEI-France plaide pour un ministère des Droits de l’enfant

A l’heure où le gouvernement se situe « à un carrefour politique », selon ses termes, DEI (Défense des enfants International)-France réitère, dans une lettre ouverte adressée au président de la République le 7 mars, ses vœux en faveur d’une politique globale privilégiant l’intérêt de l’enfant. Dans la perspective « éventuelle » d’un remaniement ministériel, elle demande la création d’un ministère des Droits de l’enfant. Celui-ci « se justifierait au moins autant, si ce n’est plus, compte tenu de la spécificité de l’enfance, que l’actuel ministère des Droits des femmes », argumente l’association, qui se contenterait aussi « d’une délégation interministérielle directement rattachée au Premier ministre », à condition qu’elle soit « dotée de réels pouvoirs ». Afin « d’alimenter la réflexion de l’instance gouvernementale dédiée », DEI-France suggère également la création d’un Conseil national de l’enfance, où se croiseraient les connaissances d’organisations représentatives dans tous les domaines de l’enfance et celles d’enfants et de jeunes. Des demandes déjà formulées en janvier par le collectif « Construire ensemble la politique de l’enfance » (1).

L’association constate ainsi que les appels à mobilisation des associations pour une véritable politique globale cohérente et fondée sur une vision des enfants et des jeunes comme sujets de droits ne rencontrent que peu d’écho dans le gouvernement actuel. Elle pointe surtout des décisions contradictoires avec les engagements du gouvernement pour la jeunesse, comme le report sine die de la loi sur la famille (2), pour laquelle le ministère allait pourtant « faire des propositions concrètes pour améliorer le statut de sujets de droits de l’ensemble des enfants et des jeunes ». S’appuyant sur la nécessité pour la France de se mettre en conformité avec ses engagements internationaux au titre de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE), l’association demande donc à François Hollande de relancer « sans tarder » cette réforme.

Elle rappelle, en outre, que la France n’a toujours pas signé le troisième protocole facultatif à la CIDE (3), qui offre une voie de recours individuel en cas de violation des droits de l’enfant. Enfin, l’association demande la mise en œuvre d’une étude systématique d’impact sur les enfants et les jeunes des projets de lois proposés au Parlement. Elle note néanmoins quelques points positifs dans la politique gouvernementale, notamment la création d’un délégué interministériel à la jeunesse (4) et la tenue du deuxième comité interministériel à la jeunesse (5), mais aussi la signature du pacte de réussite éducative (6). « Nous y voyons des signes encourageants, des éléments épars d’un puzzle d’une possible stratégie nationale globale et cohérente pour les enfants et les jeunes, mais ils ne sont pas de taille à répondre aux enjeux et à l’urgence de la situation sans une volonté transversale, plus mobilisatrice, et plus clairement affichée, émanant du plus haut niveau de l’Etat et du gouvernement. »