Hausse du nombre des contrats aidés en 2012 dans le secteur non marchand

La direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques fait le point, dans deux études récemment publiées, sur les contrats aidés conclus en 2012 (1). L’une d’elles s’intéresse plus spécifiquement aux contrats aidés prescrits dans l’une des 717 zones urbaines sensibles (ZUS) de la métropole.

En 2012, 498 000 conventions de contrats aidés (embauches initiales et reconductions) ont été signées, dont 453 523 en métropole : 52 000 dans le secteur marchand en contrat unique d’insertion-contrat initiatives emploi (CUI-CIE) et 446 000 dans le secteur non marchand, dont 444 000 en contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE).

Dans le secteur non marchand, les entrées en contrats aidés ont progressé de 14 % par rapport à leur niveau de 2011, alors que les entrées en CUI-CIE se sont repliées de 3 %. Au final, les employeurs du secteur non marchand ont conclu 90 % de l’ensemble des conventions de contrats aidés en 2012, après 88 % en 2011.

A noter que seulement 700 « CUI de 7 heures » ont été signés en 2012, alors que l’enveloppe initiale en prévoyait 10 000. Il s’agit, pour mémoire, d’un dispositif expérimenté en 2012 par une quinzaine de départements volontaires, à destination des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Et 1 300 jeunes ont été recrutés en emplois d’avenir, quasiment tous dans le secteur non marchand.

En 2012 comme en 2011, les contrats aidés conclus sont restés ciblés sur les personnes les plus éloignées de l’emploi, à savoir les demandeurs d’emploi de longue durée, les allocataires du RSA et, parmi eux, les seniors et les jeunes en difficulté, avec quelques nuances toutefois.

Ainsi, dans le secteur marchand, 33,8 % des bénéficiaires avaient moins de 26 ans (+ 1 point sur un an, - 11,4 points par rapport à 2009), contre 28,7 % dans le secteur non marchand (+ 0,4 point sur un an, - 1 point par rapport à 2009). A contrario, 24,5 % des titulaires d’un CUI-CIE en 2012 avaient au moins 50 ans (- 2 points sur un an, + 5,8 par rapport à 2009) contre 17,9 % dans le secteur non marchand (+ 0,8 point sur un an, + 2 par rapport à 2009).

Les demandeurs d’emploi inscrits depuis un an ou plus à Pôle emploi sont restés majoritaires en 2012 : près de 54 % des nouvelles conventions dans le secteur marchand et 61 % dans le secteur non marchand. Quant aux bénéficiaires de minima sociaux, ils représentaient 22,8 % des nouvelles embauches en CUI-CIE (+ 1,4 point sur un an) et 27,3 % de celles en CUI-CAE (- 1,4 point sur un an).

A noter que, en 2012, les missions locales ont davantage prescrit de CUI-CIE à destination des jeunes : 45 % ont été orientés par ces structures en 2012, contre 37 % en 2011. Le nombre de personnes reconnues travailleurs handicapés embauchées en contrat aidé a aussi progressé : 9 % des entrées en CUI-CIE (contre 6,3 % en 2011 et 2,2 % en 2010) et 7,5 % des entrées en CUI-CAE (6 % en 2011 et en 2012). A noter que, suite à l’ouverture de la prescription de CUI aux Cap emploi au 1^er janvier 2012, ces derniers ont prescrit 4 % des nouveaux CUI-CIE signés.

La DARES constate par ailleurs que le niveau de formation des bénéficiaires s’est élevé en 2012, « et ce, quel que soit leur âge ». Ainsi, 41 % des nouveaux bénéficiaires du secteur marchand et 36,5 % de ceux du secteur non marchand avaient une formation équivalente ou supérieure au baccalauréat, contre respectivement 37 % et 31,5 % en 2011. A contrario, la part des bénéficiaires ayant un niveau de formation inférieur au CAP s’est réduite de 0,6 point dans le secteur marchand et de 2,3 points dans le secteur non marchand, pour s’établir respectivement à 13,4 % et 22,4 %. Celle des titulaires d’un CAP ou d’un BEP est passée de 48,5 % à 45,4 % en un an dans le secteur marchand et de 43,8 % à 41,1 % dans le secteur non marchand.

En 2012, 12,1 % des nouveaux contrats aidés de métropole (y compris les emplois d’avenir) étaient conclus avec une personne résidant en ZUS. Dans ces territoires, la DARES constate que leurs bénéficiaires avaient un niveau de formation initiale relativement faible et proportionnellement plus bas que les autres bénéficiaires de contrats aidés, étaient plus souvent allocataires de minima sociaux et plus souvent de nationalité étrangère. Les emplois aidés occupés par les résidents en ZUS étaient aussi plus souvent manuels, note l’enquête.

Par ailleurs, les contrats en alternance sont restés peu mobilisés, en 2012, pour les jeunes résidant en ZUS. En 2011, ces derniers représentaient seulement 5,1 % des nouveaux apprentis et des jeunes entrés en contrats de professionnalisation.