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Economie sociale et solidaire : signature d’un accord pour l’emploi des jeunes

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L’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) a signé, avec quatre confédérations syndicales de salariés (la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et FO), un accord sur l’insertion professionnelle et l’emploi des jeunes dans l’économie sociale et solidaire (ESS) (1), dont l’ambition est de répondre « à des enjeux majeurs » pour le secteur, « liés à l’attractivité de ses métiers et secteurs d’activité, à la gestion des âges et au renouvellement des équipes ».

Un accord soumis à extension et, dans la BAD, à agrément

Ce texte d’une trentaine de pages doit entrer en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d’extension au Journal officiel. Dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile, l’entrée en vigueur de cet accord, conclu pour une durée indéterminée, est en outre suspendue à l’obtention d’un agrément ministériel. Et, dans un « souci de cohérence et d’unicité », cette condition suspensive s’impose « à toutes les entreprises et établissements de la branche […], indépendamment du secteur d’activité concerné », pour éviter que cet accord puisse s’appliquer « de manière différée ou décalée dans le temps, voire ne s’appliquer que dans certaines entreprises ou certains établissements en cas de refus définitif d’agrément ».

Des actions de promotion

Plusieurs publics sont visés par cet accord : les jeunes scolarisés, les jeunes en recherche d’emploi ou en reconversion, les jeunes en alternance, les jeunes stagiaires, les jeunes embauchés. L’âge plafond retenu par les partenaires sociaux a été fixé à 30 ans, « eu égard aux évolutions sociétales et à leurs conséquences, notamment une entrée dans la vie active et un accès à l’autonomie plus tardifs », sans que cela remette en cause « les limites d’âge légales prévues pour certaines catégories juridiques de contrats de travail et travailleurs ».

De manière générale, « les partenaires sociaux partent du constat que les freins à l’emploi des jeunes dans l’économie sociale et solidaire résident pour partie dans leur méconnaissance de secteur d’activité, la mauvaise perception des opportunités d’emploi qu’elle offre, les difficultés de construction de parcours ou encore les spécificités d’emploi (temps partiels, horaires décalés ou fractionnés…) conditionnées par l’exercice de certains métiers, notamment dans le secteur associatif ». D’où la nécessité de « renforcer les actions de promotion » de l’ESS, en les adaptant aux publics-cibles. Cet accord est d’ailleurs complété d’une annexe relative aux conditions de déroulement des stages dans l’ESS.

Avec ce texte, les partenaires sociaux s’engagent également, notamment, à mettre en place des parcours qualifiants pour les jeunes embauchés en emplois d’avenir et à accroître le nombre de jeunes en alternance dans l’ESS.

Notes

(1) Accord sur l’insertion professionnelle et l’emploi des jeunes, à télécharger sur www.udes.fr.

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