Effet d’annonce ? Pour l’instant, le « fonds de transition » de 5,3 millions d’euros promis par le gouvernement pour le financement des gratifications des stages des étudiants en travail social (1) suscite plus de questions qu’il n’apporte de réponses. Tout d’abord quelles structures pourront en bénéficier ? « La gratification, dès lors qu’elle est décidée par l’Etat via la mise en place d’un fonds spécifique, risque de s’appliquer aux stagiaires qui se trouveront dans des services financés par l’agence régionale de santé (ARS) ou la direction régionale, de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS). Quid des services financés par les départements ? », s’interroge Jean Briens, président du GEPSo (Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux). Au cabinet de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, on précise que le fonds concernera « tous les établissements nouvellement soumis à l’obligation de gratifier par la loi de juillet 2013 », ce qui signifierait que seraient concernés les établissements relevant de la fonction publique hospitalière et des collectivités territoriales. Par ailleurs, quelles seront les modalités d’attribution de l’aide ? Le cabinet précise que celle-ci sera attribuée aux structures qui en feront la demande et qui seront « en grande difficulté » pour gratifier. « On fait donc peser la responsabilité de la gratification sur les établissements, qui devront la quémander », commente Jean Briens.
Autre question, les 5,3 millions d’euros s’ajouteront-ils aux crédits versés depuis 2008 pour financer les gratifications dans le secteur associatif, qui se sont dilués dans les différents budgets – et que l’ADF (Assemblée des départements de France) évalue à 20 millions d’euros ? Au cabinet de Marisol Touraine, on reste très prudent en indiquant que « la mise en œuvre des financements nécessite des analyses techniques et des concertations. Celles-ci sont actuellement conduites. »
La réponse du gouvernement reste en tout cas, pour l’ADF, « un simple colmatage ». Celle-ci s’interroge, par ailleurs, sur l’origine de l’enveloppe de 5,3 millions d’euros – sont-ils prélevés sur les excédents de la CNSA et donc sur des sommes versées aux départements pour financer l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) et la PCH (prestation de compensation du handicap) ? Pour l’ADF, le fonds n’assure pas la pérennité et la traçabilité des financements. Elle soumet donc au gouvernement un projet d’amendement à la proposition de loi sur les stages, adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 24 février, afin de créer une enveloppe d’intérêt général pour les établissements sociaux et médico-sociaux destinée à financer la gratification des étudiants. Une enveloppe qui serait financée par le fonds de transition (5,3 millions) mais aussi par la récupération des 20 millions d’euros débloqués depuis 2008. L’ADF propose, pour les établissements d’accueil de jeunes enfants, qu’un avenant à la convention d’objectifs et de gestion entre la CNAF (caisse nationale des allocations familiales) et l’Etat permette de financer la gratification des stagiaires.
(1) Voir ASH n° 2849 du 28-02-14 p. 5 et 16.