Au 31 décembre 2011, 10 481 établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) étaient recensés, contre 10 305 en 2007. Malgré la stabilité du nombre de structures, le nombre de places d’accueil a progressé de 5 % entre 2007 et 2011 – contre une hausse de 1,4 % entre 2003 et 2007 – et est ainsi passé d’un peu plus de 684 000 à 719 810. C’est ce qui ressort d’une récente étude de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) (1), issue de l’enquête « EHPA 2011 ». Réalisée tous les quatre ans, l’enquête « EHPA » couvre l’ensemble des établissements médico-sociaux hébergeant des personnes âgées en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer. Elle intègre les unités de soins de longue durée (USLD) depuis 2003 et les centres d’accueil de jour depuis 2007.
Selon la DREES, entre 2007 et 2011, le nombre d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) n’a cessé de croître. A la fin 2011, les 7 752 EHPAD représentaient 82 % des places, contre 75 % en 2007. Par ailleurs, le taux d’équipement (2) en EHPAD était de 101 places pour 1 000 habitants âgés de 75 ans ou plus. Il était de 95 pour 1 000 à la fin 2007. Les logements-foyers (2 233) offraient, quant à eux, 108 340 places pour des personnes âgées peu dépendantes ne nécessitant pas de prise en charge médicale. Ils représentaient 15 % de la capacité totale d’accueil dans les établissements pour personnes âgées à la fin 2011. L’enquête constate, par ailleurs, que le principal mode d’accueil des personnes âgées en institution est l’hébergement permanent. En EHPAD, il représentait ainsi 97,1 % de la capacité d’accueil. Les maisons de retraite non EHPAD et les USLD réservaient aussi la quasi-totalité de leurs places à l’hébergement permanent. Néanmoins, les établissements consacraient plus de 8 000 places à l’accueil de jour, un chiffre qui a progressé de 38 % depuis 2007. Enfin, la DREES précise que, à la fin 2011, la quasi-totalité des maisons de retraite avaient signé une convention tripartite : seules 334 maisons de retraite n’étaient pas des EHPAD (9 400 places au total) et seules 97 USLD n’en avaient pas signé (7 900 places). Ces USLD devront à terme se positionner entre l’EHPAD et les services de soins de suite et de réadaptation.
Le tarif hébergement, qui recouvre l’intégralité des prestations d’administration générale, d’hôtellerie, de restauration, d’entretien et d’animation, est acquitté par le résident et constitue une part importante de son reste à charge, rappelle l’étude. Il peut toutefois être financé par les allocations logement et l’aide sociale départementale. Son montant dépend donc de l’habilitation ou non de l’établissement à l’aide sociale départementale. Selon la DREES, fin 2011, 82 % des EHPAD étaient ainsi habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale départementale. Cette part était beaucoup plus importante dans les EHPAD publics et privés à but non lucratif – respectivement 99 % et 90 % – que dans les EHPAD privés à but lucratif, qui étaient seulement 34 % à pouvoir accueillir ces bénéficiaires. A la fin 2011, le tarif hébergement journalier moyen dans les EHPAD s’établissait à 51 € pour une place habilitée à l’aide sociale et à 71 € pour une place non habilitée. Dans les EHPAD privés à but lucratif, il s’élevait à 59 € pour une place habilitée à l’aide sociale et à 75 € pour une place non habilitée. Dans les EHPAD publics non rattachés à un hôpital, ces tarifs étaient respectivement fixés à 50 et 51 €.
La DREES constate que, dans l’ensemble des établissements, hors logements-foyers, la proportion de personnes âgées dépendantes (résidents classés en GIR 1 à 4) continue d’augmenter, et est ainsi passée de 84 % à 89 % entre 2007 et 2011. La part des résidents très dépendants (classés en GIR 1 et 2) atteint 55 % à la fin 2011, contre 51 % à la fin 2007. Les personnes les plus dépendantes étaient accueillies dans les EHPAD et les USLD.
Par ailleurs, le taux d’encadrement des résidents par le personnel continue de progresser et a atteint 54 % en 2011 (+4 %).
(1) « L’offre en établissements d’hébergement pour personnes âgées en 2011 » – Etudes et résultats n° 877 – Février 2014.
(2) Le taux d’équipement est le rapport entre le nombre de places et le nombre d’habitants âgés de 75 ans ou plus à une date donnée.