Le Parlement européen appelle les Etats membres de l’Union européenne (UE) à réduire la prostitution en sanctionnant les clients plutôt que les prostituées. Dans une résolution non législative adoptée le 26 février à une large majorité (1), il réclame en effet une approche de tolérance zéro fondée sur la prévention de la prostitution, la protection des personnes prostituées et les poursuites à l’encontre des clients. Les eurodéputés affirment que « les personnes prostituées ne doivent pas être considérées comme des criminelles », comme c’est le cas notamment en France, et appellent tous les Etats membres à abroger la législation répressive contre cette population. Ajoutant que l’achat de services sexuels auprès de prostituées âgées de moins de 21 ans devrait constituer une infraction pénale. « Plutôt qu’une légalisation globale – qui a été un désastre en Hollande et en Allemagne –, nous avons besoin d’une approche plus nuancée de la prostitution, qui sanctionne les hommes qui traitent le corps des femmes comme une marchandise, sans criminaliser ceux ou celles qui sont entraînés dans le travail sexuel », a commenté la députée britannique socialiste Mary Honeyball, à l’initiative de la résolution.
Le texte, qui va dans le même sens que la proposition de loi française renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 4 décembre dernier (2), souligne que les personnes prostituées « ont besoin d’un accompagnement adéquat, notamment psychologique et social, pour sortir des réseaux d’exploitation sexuelle et de la dépendance qui y est souvent liée ». Il recommande donc aux Etats membres de « fournir des services sociaux innovants aux victimes de la traite ou de l’exploitation sexuelle, notamment aux femmes migrantes et sans papiers », et de mettre en œuvre des politiques visant à aider les femmes et les filles vulnérables à quitter la prostitution, « au moyen d’une approche globale et des divers services de police, d’immigration, de santé et d’éducation ». La résolution appelle également l’UE et ses Etats membres à « développer une politique de prévention sexospécifique dans les pays d’origine des personnes prostituées en raison de la traite des êtres humains, dirigée tant vers les acheteurs de services sexuels que les femmes et les mineures, par l’intermédiaire de sanctions, de campagnes de sensibilisation et de l’éducation ».
La résolution invite par ailleurs les Etats membres à instaurer des consultations de conseil et de santé régulières et confidentielles pour les personnes prostituées en dehors des lieux de prostitution. Et les prie instamment de financer les organisations travaillant sur le terrain auprès des personnes prostituées.
(1) Résolution disponible sur
(2) Voir ASH n° 2837 du 13-12-13, p. 5.