« Les personnes âgées devraient pouvoir vivre dans la dignité, la sécurité, en étant protégées contre la discrimination, l’isolement, la violence, la négligence et les abus, et de la façon la plus autonome possible », estime le comité des ministres du Conseil de l’Europe (1) dans une recommandation adoptée le 19 février (2). Par ce texte, l’organisation demande à tous ses Etats membres de mettre en œuvre les mesures nécessaires à la protection des droits des personnes âgées, que ce soit en matière de non-discrimination, d’autonomie et de participation, de protection contre les violences et les abus, de protection sociale et d’emploi, de soins (y compris palliatifs) et d’administration de la justice.
Le texte préconise notamment de faire explicitement référence à l’« âge » dans les législations nationales contre la discrimination. Il encourage aussi les gouvernements à protéger les personnes âgées contre la violence, les abus et la négligence intentionnelle ou non, via notamment le lancement d’une enquête en cas d’allégation d’abus crédible et, le cas échéant, la mise en place d’un accompagnement approprié. Le comité des ministres considère par ailleurs que les soins de santé doivent être financièrement accessibles pour les personnes âgées. Et que ces dernières ne doivent recevoir des soins médicaux « qu’après avoir donné leur consentement libre et éclairé », consentement qu’elles doivent pouvoir « retirer librement à tout moment ». Enfin, tout en insistant sur la nécessité de disposer de services permettant aux personnes âgées « de rester le plus longtemps possible à leur domicile », le Conseil de l’Europe préconise de garantir des services résidentiels suffisants et adéquats au profit de celles qui ne sont plus en mesure de rester chez elles ou ne le souhaitent pas. Il affirme au passage le principe selon lequel « les personnes âgées placées en institution ont le droit de circuler librement ». Et demande que les Etats veillent, en parallèle, à ce qu’il y ait une autorité ou une instance compétente et indépendante chargée de l’inspection des institutions résidentielles, qu’elles soient publiques ou privées.
La recommandation s’accompagne d’une série de bonnes pratiques. La France est citée en exemple à plusieurs reprises, notamment pour la mise en place de son Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et handicapées créé début 2013 (3).
(1) Le Conseil de l’Europe est une organisation intergouvernementale de défense des droits de l’Homme qui réunit 47 Etats membres, dont les 28 de l’Union européenne. Le comité des ministres, composé des ministres des Affaires étrangères de chacun des pays, est sa principale instance de décision.
(2) Recommandation disp. sur h