• Avis relatif à l’indice des prix à la consommation de janvier 2014, NOR : EFIS1404448V (J.O. du 25-02-14).
• Délibération n° 2013-12-14 du 11 décembre 2013, NOR : AFSX1330968X, portant composition du conseil scientifique du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2014/1 du 15-02-14).
• Arrêté du 23 décembre 2013, NOR : AFSA1330977A, modifiant la liste des membres de la commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2014/1 du 15-02-14).
• Instruction n° DGOS/RH3/2014/42 du 6 février 2014, NOR : AFSH1403346J, fixant la date des élections pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel dans les trois fonctions publiques au 4 décembre 2014 (disponible sur
• Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (voir ASH n° 2848 du 21-02-14, page 30) (J.O. du 22-02-14).
• Décret n° 2014-190 du 21 février 2014 relatif aux procédures de traitement des situations de surendettement des particuliers, pris en application de la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires (voir ASH n° 2821 du 23-08-13, page 36) (J.O. du 23-02-14).