Dans les auditions préparatoires à mon rapport, j’ai suggéré que les demandeurs d’emploi soient représentés au conseil d’administration de Pôle emploi, sur le modèle de ce qui existe pour les associations de malades dans les hôpitaux. J’étais la seule sur cette position, dans la mesure où l’ensemble des partenaires sociaux – syndicats de salariés et d’employeurs – qui participent au conseil d’administration s’y opposaient, tandis que le directeur général, soucieux du bon fonctionnement du conseil, se montrait plutôt circonspect (voir encadré, page 30). Je trouve cela regrettable. Que les principaux concernés, c’est-à-dire les demandeurs d’emploi, ne soient pas représentés dans cette instance décisionnelle est anormal. D’autant plus que j’avais obtenu des organisations de chômeurs qu’elles mettent fin à leur éparpillement et s’entendent entre elles pour se doter d’une représentation tournante.
S’il est vrai que la situation des demandeurs d’emploi doit être considérée comme transitoire, le fait qu’une personne puisse parler en leur nom au sein du conseil ne pourrait que contribuer à réorienter l’activité de Pôle emploi vers un souci de résultats concrets. On répond qu’il existe des comités de liaison avec Pôle emploi sur le plan national comme local. Mais même si ces comités étaient renforcés et leurs préconisations rendues publiques, ainsi que je le propose, le compte n’y serait pas !
Que les organisations de chômeurs soient associées au fonctionnement du service public de l’emploi, ou qu’elles avancent des idées dans des structures représentatives au niveau national, telles que le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, est souhaitable. Mais avec le régime d’indemnisation, nous sommes sur un autre registre. Dans mon rapport, je propose une simplification des règles d’indemnisation du chômage, et non une modification de l’indemnisation des demandeurs d’emploi, telle que les organisations de chômeurs ou certains partis politiques le demandent.
La complexité du régime actuel perturbe le fonctionnement même et l’efficacité de Pôle emploi. Elle est source d’incompréhension pour les demandeurs d’emploi, génère des erreurs, des demandes d’indus, voire des radiations. Alors qu’on considérait, au moment de la fusion entre l’ANPE et l’Assedic, que l’indemnisation et l’accompagnement des demandeurs d’emploi relevaient d’un même métier, on s’aperçoit que celle-ci est traitée la plupart du temps en back office par des agents spécialisés en raison de sa complexité. C’est pourquoi j’invite les partenaires sociaux à considérer ce chantier comme prioritaire dans les négociations sur l’assurance chômage.
Il faudra voir dans le cadre de la modernisation du dialogue social ce qu’il adviendra du refus d’admettre des demandeurs d’emploi au conseil d’administration de Pôle emploi. Pour le reste, bouger une maison comme celle-ci n’est pas rien. D’autant que Pôle emploi n’est pas le seul opérateur qui s’occupe d’emploi. En fait, c’est une refondation générale du service public de l’emploi qui est attendue.
(1) Voir ASH n° 2814 du 14-06-13, p. 10.